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87 Haute-Vienne

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, le renouvellement et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments de la CARPF

Emetteur : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2018
Clôture : 06/03/2018
  

Département(s) de publication : 95, 77
Annonce No 18-14843
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce, 6b, Avenue Charles de Gaulle, 95700, ROISSY EN FRANCE, F, Téléphone : (+33) 1 34 29 03 06, Courriel :  servicemarches@roissypaysdefrance.fr , Fax : (+33) 1 34 29 45 82, Code NUTS : FR108
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://roissy-online.marcoweb.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://roissy-online.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://roissy-online.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France, 1, boulevard Carnot, 95400, VILLIERS LE BEL, F, Téléphone : (+33) 1 34 04 17 53, Courriel :  mamarche@roissypaysdefrance.fr , Fax : (+33) 1 34 19 01 99, Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://roissy-online.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France, 1, boulevard Carnot, 95400, VILLIERS LE BEL, F, Téléphone : (+33) 1 34 04 17 53, Courriel :  mamarche@roissypaysdefrance.fr , Fax : (+33) 1 34 19 01 99, Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, le renouvellement et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des batiments de la CARPF
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, le renouvellement et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des batiments de la CARPF
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31518200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  31625100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  31625200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : CA Roissy Pays de France 6 Bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28/05/2018 Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  400 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 mars 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Pièce de l'offre (pour chaque lot) : l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes ; Le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes ; Le bordereau des prix unitaires (Bpu) ; Le détail quantitatif estimatif (Dqe) ; Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat ; Le catalogue des prixdu fournisseur et la copie de sauvegarde sur clef USB ou CD-ROM. Modalités de retraits du Dce/ modalités de remise des offres : merci de vous référer au règlement de la consultation. Modifications du Dce/Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel Courriel : mamarche@roissypaysdefrance.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation : 1801as. Une visite sur site : La visite sur site est facultative. Aucune visite "guidée" n'est organisée par la CARPF. Si vous le souhaitez, vous êtes invités à vous rapprocher des responsables des équipements listés à l'annexe 1 du CCTP afin de prendre connaissance des installations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
Mots déscripteurs
Détection incendie
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 518200 Matériel d'éclairage de secours
31 625100 Systèmes de détection d'incendie
31 625200 Systèmes d'alarme incendie
44 480000 Équipements divers de protection contre l'incendie