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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime ainsi que prestations annexes (réservation d'hébergements, location de voiture) et prestations connexes

Emetteur : ONCFS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2018
Clôture : 05/03/2018
  

Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 18-14901
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ONCFS, Numéro national d'identification : 18007301700014, Direction des affaires financières - département achat et approvisionnement - secteur marchés 5 rue saint thibault - saint benoist, Point(s) de contact : Monsieur Fabien RONNE, 78610, Auffargis, F, Téléphone : (+33) 1 30 46 60 00, Courriel :  fabien.ronne@oncfs.gouv.fr , Fax : (+33) 1 30 46 60 60, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ONCFS, Numéro national d'identification : 18007301700014, Direction des affaires financières - département achat et approvisionnement - secteur marchés 5 rue saint thibault - saint benoist, Point(s) de contact : Madame Isabelle CILLIER, 78610, Auffargis, F, Téléphone : (+33) 1 30 46 60 00, Courriel :  isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr , Fax : (+33) 1 30 46 60 60, Code NUTS : FR, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime ainsi que prestations annexes (réservation d'hébergements, location de voiture) et prestations connexes
Numéro de référence : 2017-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que des prestations annexes (réservation d'hébergements et location de voiture) et des prestations connexes (statistiques-rapports-bilans, carte logée ou processus similaire, formation). Mono-attributaire, il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu sans minimum, ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63510000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et d'outre-mer
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que des prestations annexes (réservation d'hébergements et location de voiture) et des prestations connexes (statistiques-rapports-bilans, carte logée ou processus similaire, formation)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Approche financière lors d'une mise en situation de réservation / Pondération :  10
     2. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois excéder au total quatre années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sont exigés : imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournies par l administration.Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement :- il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune- chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de cotraitants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Copie du justificatif d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyages ou de séjour tenu par Atout France : http://atout-france.fr - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire DC2).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 mars 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique - A noter : les dates et heures sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence de droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27/07/2011 - Compagnie générale des eaux).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
attention : l'ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la plateforme des achats de l'etat (Place), exclusivement sur l'adresse électronique fournie par ceux-ci, adresse qui devra rester valide jusqu'au terme de la consultation. l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs, l'oncfs accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1er janvier 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. du Code de Justice Administrative ;Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne").
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
Mots déscripteurs
Titres de transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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