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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de levées topographiques des réseaux d'assainissement eaux usées - Communes de La Garde, Ollioules et Six-Fours Les Plages et occasionnellement sur le territoire de la

Emetteur : CA Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2018
Clôture : 09/03/2018
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-15006
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.info
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : : Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Métrolope, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de levées topographiques des réseaux d'assainissement eaux usées - Communes de La Garde, Ollioules et Six-Fours Les Plages et occasionnellement sur le territoire de la métropole Tpm
Numéro de référence : 18pi02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret prestations .Les prestations comprennent : le relevé topographique, le géo-référencement et l'inventaire des canalisations, regards de visite et de branchement, postes de relevage et déversoirs d'orage constituant le réseau d'assainissement collectif. L'ensemble de données topographiques sera intégré dans le Système d'Information Géographique (Sig) de Tpm pour mettre à jour la base existante.Les prestations sont composées de 2 volets:Volet 1 : prix global et forfaitaire, 1 tranche ferme pour Six-Fours Les Plages et 2 tranches optionnelles pour La Garde et OllioulesVolet 2 : à prix unitairesPrestations ponctuelles, rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour le territoire de Tpm
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 130 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71351810
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret prestations .Les prestations comprennent : le relevé topographique, le géo-référencement et l'inventaire des canalisations, regards de visite et de branchement, postes de relevage et déversoirs d'orage constituant le réseau d'assainissement collectif. L'ensemble de données topographiques sera intégré dans le Système d'Information Géographique (Sig) de Tpm pour mettre à jour la base existante.Les prestations sont composées de 2 volets:Volet 1 : prix global et forfaitaire, 1 tranche ferme pour Six-Fours Les Plages et 2 tranches optionnelles pour La Garde et OllioulesVolet 2 : à prix unitairesPrestations ponctuelles, rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour le territoire de Tpm
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  70
     2. Valeur technique / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Volet 2 :Période initiale : 1 an compter de la date de notification du marché.Reconductible 3 fois tacitement par périodes successives d'1 an, pour une durée maximum de reconduction de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe assainissement de la Collectivité. Subventions : l'opération est éligible à une subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 50%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mars 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 mars 2018 - 09:00    Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est suceptible de changer.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Pour chacune des tranches les prestations comprennent : le relevé altimétrique des tampons et fil d'eau pour les regards de branchement et de visite EU, y compris les altimétries de toutes les arrivées en cunette, en banquette ou en chute le cas échéant, l'enregistrement des natures (matériaux) et diamètres des regards et canalisations, le renseignement, pour chaque tronçon, de la distance entre regards, la pente (mm/m) et le sens d'écoulement, l'établissement d'un plan d'ensemble à l'aide des relevés topographiques précis et d'une base de données complète des caractéristiques internes des ouvrages.Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ni de dédit.Volet 1 :Durée de la tranche ferme (Six-Fours-Les-Plages) : 1 andurée de la tranche TO 01 (La Garde) : 1 andurée de la tranche TO 02 (Ollioules) : 6 moisle délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 12 mois.Volet 2: les délais d'éxecution figurent au bon de commande sanspouvoir excéder plus de 3 mois la période de validité en cours de marché.A titre indicatif, le montant estimé du marché est :Pour le volet 1 : 470 000 euro(s) HtPour le volet 2 : 660 000 euro(s) HtPour les prestations du volet 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour chaque période, le montant minimum est de : 5 000 euro(s) HT et le montant maximum est de : 200 000 euro(s) HtCritères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la Valeur Technique ainsi que leur pondération sont énoncés au règlement de la Consultation.Valeur technique: Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante : 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351810 Services topographiques