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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

SURVEILLANCE ET SECURITE DES DIVERSES MANIFESTATIONS LOCALES

Emetteur : COMMUNE D IVRY SUR SEINE (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 03/02/2018
Clôture : 26/02/2018
  

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-15190
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D IVRY SUR SEINE, Esplanade georges maranne, 94200, Ivry-sur-seine Cedex, F, Courriel :  smp@ivry94.fr , Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane, 94205, Ivry-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 60 27 84, Courriel :  smp@ivry94.fr , Fax : (+33) 1 49 60 26 60, Code NUTS : FR107, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z
à l'adresse suivante : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, Direction des Services Financiers, Service des marchés publics, Esplanade Georges Marrane, 94205, Ivry-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 60 27 84, Courriel :  smp@ivry94.fr , Fax : (+33) 1 49 60 26 60, Code NUTS : FR107, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SURVEILLANCE ET SECURITE DES DIVERSES MANIFESTATIONS LOCALES
Numéro de référence : 1800004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après : L'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la Ville, fête nationale, voeux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79714000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ivry sur Seine
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après :" L'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales ".Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales.Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la Ville, fête nationale, voeux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc...).Pour certaines de ces manifestations, le titulaire doit être en capacité de fournir jusqu'à 30 agents en même temps : - Agent de surveillance ;- Agent de surveillance sécurité cynophile ;- Agent de prévention événementiel et spectacle ;- Agent des services de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. la valeur technique / Pondération :  65
     2. la démarche d'insertion sociale / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  27 juin 2018 - Fin :  25 mars 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  le marché sera ensuite reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas trois (3) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ les références au cours des 3 dernières années (50%) ;2/ la capacité financière du candidat (20%) ;3/ les moyens humains et matériels du candidat (15%) ;La reprise du personnel sera prise en compte dans le jugement de ce critère.4/ les moyens matériels du candidat (15%).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'infructuosité du lot concernant ces prestations impose une consultation différente selon les 5 lots suivants : Lot 1 :sécurisation des accueils du public ; Lot 2 :protection rapprochée des agents/des élus ; Lot 3 :surveillance et gardiennage des équipements ; Lot 4 :sécurité de l'évènementiel organisé par le service le Hangar; Lot 5 :surveillance et sécurité des diverses manifestations locales

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,Ou pour les candidats se présentant seuls :- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance.2. le Kbis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3.la déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants :-une présentation de l?identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;-une déclaration relative au chiffre d?affaires global et au chiffre d?affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;4.le cas échéant, une déclaration justifiant l?application d?un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d?artisans ou société coopérative d?artistes, entreprises adaptées ou recensées à l?INSEE comme entreprise de l?économie sociale et solidaire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;6.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; 7.la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d?attestations de bonne exécution. 8.copie des agréments, portant autorisation d?exercer l?activité, délivrée par le C.N.A.P.S.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 612-6 du code de la sécurité intérieure (CSI), il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).Plus précisément, s'agissant d'une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir :- agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du CSI) ;- autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du CSI) ;- numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L612-20 du CSI).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée restreinte lancée en application des articles 27, 28 et 47 du Décret. Conformément aux articles 78 et 80 du Décret, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :-montant minimum annuel : 25 000 euros HT, soit 30 000 euros Ttc-Montant maximum annuel : 160 000 euros HT, soit 192 000 euros TtcSoit sur 3 ans : -montant minimum : 75 000 euros HT, soit 90 000 euros Ttc-Montant maximum : 480 000 euros HT, soit 576 000 euros TtcLe Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, comporte un dispositif obligeant l'entreprise " entrante " à reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " qui travaillent sur le site, objet du Marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. Les conditions posées à l'article 110 du Décret n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Modalités de jugement des offres : I)La valeur technique - pondération 65% : -l'organisation des moyens humains (40 points) - des moyens matériels et techniques (30points) - la méthodologie (30 points) 2/ le prix - pondération 30 % 3/ Démarche d'insertion sociale - pondération 5%un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 714000 Services de surveillance