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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de raccordement

Emetteur : CTI Grand Est (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2018
Clôture : 06/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-21145
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTI Grand Est.
 Correspondant : Mlle Helm Marinette, Juriste, 650 Boulevard Sébastien Brant 67405 Illkirch Graffenstaden Cedex, tél. : 03-88-76-85-93, courriel : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de raccordement.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 31311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de raccordement pour le Centre de Traitement Informatique Strasbourg. Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- l'approvisionnement en fournitures de connexion;
- la gestion en local d'un stock de fournitures de connexion;
- la réalisation des gestes de proximité concernant la connectique, qu'il s'agisse de liens réseau ou électriques, de connexion comme de déconnexion;
- le maintien en conditions de fonctionnement des équipements déjà connectés sur une baie concernée par l'ajout d'une infrastructure;
- les conseils sur des constats réalisés sur la connectique préalablement mise en place;
- la retouche éventuelle de connectiques réalisées préalablement au début d'exécution du marché;
- le maintien de la propreté des locaux concernés durant et en fin de chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marchés subséquents.
Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande sont les prestations de raccordement listées au sein de l'annexe financière et ne nécessitant pas la réalisation d'un devis.
les prestations s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents sont les prestations de raccordement autres que celles mentionnés au sein de l'annexe financière et nécessitant la réalisation d'un devis.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) (H.T.) Des quantités estimatives par semestre sont précisées à l'article 4.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager le Centre de Traitement Informatique Strasbourg.
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la présentation dans leur offre de deux variantes obligatoires, qu'il se réserve le droit de commander ou non avant la signature du marché. L'absence d'une de ces variantes obligatoires dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
la variante obligatoire no1 consiste en une solution de gestion des stocks en local ;
La variante obligatoire no2 consiste en une solution de gestion d'un référentiel de connexions physiques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent accord-cadre prévoit une garantie d'une durée minimale de deux ans, dont les modalités sont précisées à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'organisme. Il sera procédé au règlement du prix à réception de la facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme. Les prix sont forfaitaires. Le marché est traité à prix hors taxes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1802-MAPA.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux trois premières positions après application des critères de jugement des offres.
La visite des sites est obligatoire. Les visites pourront se dérouler du 19 au 23 février 2018 inclus. Les visites se dérouleront après prise de rendez-vous obligatoire auprès du gestionnaire des biens du CTI Strasbourg, dont les coordonnées figurent à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéderaux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme achatpublic.com. Cependant, la signature électronique d'aucun document n'est exigée. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde, conformément aux modalités fixées à l'article 10 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mlle Kupfer Dorothée,  16 rue de Lausanne,  67090 Strasbourg Cedex, , tél. : 03-88-76-85-81, , courriel : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_azekKmmDG8 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy cité judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 Nancy, tél. : 03-83-90-85-00, courriel : tgi-nancy@justice.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises 100 rue de Richelieu 75002 Paris adresse internet :  http://www.meist.bercy.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy cité judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 Nancy, tél. : 03-83-90-85-00, courriel : tgi-nancy@justice.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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