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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATIONS DE LEVEES TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L'ETUDE DU FONCTIONNEMENT DE L'EYGOUTIER ET DE SES AFFLUENTS - APPROCHE HYDRAULIQUE ET MORPHOLOGIQUE EN LIEN AVEC LE MILIEU

Emetteur : Ville de La Garde (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2018
Clôture : 06/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-21176
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  SIMON Christian, siège social : Hôtel de Ville B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : apasqual@ville-lagarde.fr adresse internet :  http://WWW.MARCHES-PUBLIC.INFO .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations de levees topographiques dans le cadre de l'etude du fonctionnement de l'eygoutier et de ses affluents - approche hydraulique et morphologique en lien avec le milieu.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : eygoutier et ses affluents.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet des prestations de levées topographiques à mener dans le cadre de l'étude du fonctionnement de l'eygoutier et de ses affluents, approche hydraulique et morphologique en lien avec le milieu.
cette étude a pour objectif de définir le fonctionnement hydraulique et hydrogéomorphologique de l'ensemble du bassin versant. Le but est de mieux connaître et donc mieux gérer le risque inondation, mais également de proposer un programme de restauration morphologique du cours d'eau dont de nombreux tronçons ont subi une pression anthropique forte.
les communes concernées sont celles de Toulon, La Garde, La Valette du Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères, la Farlède et Sollies-Ville.
Le SGE a confié au groupement ingerop / georives / Hydrétudes, la réalisation de l'étude portant sur le fonctionnement de l'eygoutier et de ses affluents.
pour mener à bien cette étude hydraulique, un certain nombre de données sont nécessaires, en particulier des levés topographiques complémentaires sur le secteur d'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les spécifications techniques (attentes du Syndicat, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les prestations sont composées de 2 volets :
> Volet 1 : à prix global et forfaitaire : Ce volet correspond aux postes 3.1.a à 3.1.c.2 de la Dpgf.
> Volet 2 : à prix unitaires : Prestations ponctuelles, rémunérées par application des prix 3.2.a et 3.2.b du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ni d'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les personnes publiques sont soumises à l'application du décret no2013-269 en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du budget du Syndicat de Gestion de l'eygoutier.
le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics).
Les co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LEVEESTOPO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La note " prix " obtenue est affectée d'un coefficient de pondération de 0,30.
le prix des prestations sera déterminé à partir du montant du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement pour le Volet 1 et de celui du DQE pour le volet 2.
ainsi, le montant de l'offre est calculé sur la base :
- du montant total mentionné à l'acte d'engagement pour le volet no 1 x 80%,
- auquel on ajoute le montant total hors taxes du devis quantitatif estimatif non contractuel pour le volet no 2 x 20%
montant offre = (0.7 x Montant PGF du volet 1) + (0.3 x Montant DQE volet 2)
le prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante :
N1 = 70 x (Offre Md/Offre)
Dans cette formule :
> offre md = offre moins disante
> offre = offre du candidat pour lequel on calcule la noten1
soit une note N1 de 70 points maximum.
la valeur technique est analysée au regard des éléments portés dans le mémoire technique du candidat.* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* En application des dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'acheteur public se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER : A l'attention de Rudy NICOLAU - Directeur Technique du Syndicat de l'Egoutier.
 hôtel de Ville - boulevard de la République,  83260 La Crau, , tél. : 04-94-01-46-50,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER : A l'attention d'Audrey PASQUAL.
 mairie de la garde - hôtel de Ville - B.P. 121,  83957 La Garde, , tél. : 04-94-08-98-46, , courriel : apasqual@ville-lagarde.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER : A l'attention d'Audrey PASQUAL.
 mairie de la garde - hôtel de Ville - B.P. 121,  83957 La Garde, , tél. : 04-94-08-98-46, , courriel : apasqual@ville-lagarde.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351810 Services topographiques