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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel

Emetteur : SIEDS (79)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/02/2018
Clôture : 19/03/2018
  

Département(s) de publication : 79
Annonce No 18-20644
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIEDS, 14 rue notre dame - CS 98803, 79028, Niort, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 32 75, Courriel :  cachavier@sieds.fr , Code NUTS : FRI33
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sieds.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://sieds.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://sieds.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://sieds.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://sieds.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de commande
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel
Numéro de référence : 2018-02-13-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : - L'acheminement et la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,- L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,- Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP),- Les prestations figurant aux catalogues des prestations des Gestionnaires du Réseau de Distribution (GRD) : GRDF et SEOLIS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) inférieure ou égale à 300 MWh
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) inférieure ou égale à 300 MWh
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum avec 5 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) supérieure à 300 MWh
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) supérieure à 300 MWh
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum avec 5 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 mars 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15 Rue de Blossac, BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2018
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 200000 Distribution de gaz et services connexes