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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mise en affrètement flexo 45

Emetteur : SEMITAG (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2018
Clôture : 01/03/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-11655
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAG.
 Correspondant : service Achats, cs 70258 38044 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-20-66-10, courriel : achats@semitag.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : mise en affrètement FLEXO 45.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : agglomération genobloise.
Code NUTS : FRK24.

Caractéristiques principales : 

mise en affrètement d'une nouvelle ligne FLEXO 45
varces allieres et risset _rond point de l'europe / vif _ la valonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 167 562,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : prolongation possible de deux fois un an, du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, puis du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par la SEMITAG pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.
Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles et financières
- moyens matériels, techniques et financiers.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016)
- le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement.
- habilitation du mandataire pour ses co-traitants.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés.
- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la liasse fiscale des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).
- licence transport de voyageurs (transport de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30/12/1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale).
- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
- tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - technique : 25 %;
     - organisation : 15 %;
     - développement durable : 5 %;
     - insertion : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - La SEMITAG accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme : https://marchepublic.semitag.com. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée.
La SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la SEMITAG.
Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché.
- les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchepublic.semitag.com/

- en application de l' article 27 du décret 2016-360 du 25/03/16, la SEMITAG se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

- les critères de sélection des candidatures sont :
* capacités techniques
* capacités financières
* capacités professionnelles

- merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure.
- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://marchepublic.semitag.com/

- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marchepublic.semitag.com

- un mémoire technique est demandé
- délai de validité des offres : 120 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)