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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture de produits lessiviels pour la blanchisserie centrale du centre hospitalier de douai

Emetteur : Centre Hospitalier de Douai (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2018
Clôture : 05/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 18-21074
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : Mme Jessica NOULETTE, direction générale - service des affaires juridiques - cellule des marchés publics - B.P. 10740 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-94-71-02, télécopieur : 03-27-94-70-14, courriel : marchespublics@ch-douai.fr adresse internet :  http://www.ch-douai.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.intermed-portail.net/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de produits lessiviels pour la Blanchisserie centrale du Centre hospitalier de Douai.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24000000.
Lieu de livraison : centre hospitalier de Douai - magasin général - logipôle - route de Cambrai - B.P. 10740, 59507 Douai Cedex.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les fournitures pouvant être commandées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du Centre hospitalier de Douai.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif, dans le délai global de paiement de 50
Jours et dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières (Ccp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Possibilité de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui.
- possibilité de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.
- forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires du (des) marché(s) public(s) : Le Centre hospitalier de Douai ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cette sélection est effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché public et de ses conditions d'exécution.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : essais :
Afin d'évaluer les propositions techniques faites par les soumissionnaires, les produits lessiviels proposés feront l'objet d'essais.
La durée des essais est fixée à un mois.
Les essais se dérouleront postérieurement à la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires seront avertis par télécopie ou par courriel des dates retenues pour la réalisation des essais.
Il appartiendra à chaque soumissionnaire de prévoir les quantités suffisantes pour toute la durée des essais.
L'Intégralité des fournitures nécessaires à la bonne réalisation des tests ainsi que leur transport sont à la charge des soumissionnaires. Aucune facturation ne sera acceptée, pour quelque motif que ce soit.
En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera déclarée irrégulière.
***
Négociations :
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Centre hospitalier de Douai engagera des négociations avec les deux candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales.
Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par tout moyen (courriel, télécopieur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Douai.
 direction générale - service des affaires juridiques - cellule des marchés publics - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.intermed-portail.net/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) -59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Mots déscripteurs
Produits chimiques
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques