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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

TRAVAUX D?AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DES GRANDES TERRES A MANOSQUE

Emetteur : Durance Luberon Verdon Agglomération (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2018
Clôture : 16/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-21408
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Durance Luberon Verdon Agglomération.
 Correspondant : M. Jeanmet Péralta Bernard, Président, place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04100 Manosque.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://dlva.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Aggmi18t01 travaux d'aménagement de la zone des grandes terres a manosque.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : chemin des Seignères - quartier des Grandes Terres -, 04100 Manosque.
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 400 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

voir le CCTP Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 400 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 4 000 000,00 euro(s)total : Minimum 400 000,00 euro(s) Maximum 4 000 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400 000,00 et 4 000 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la collectivité .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Aggmi18t01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Durance Luberon Verdon Agglomération Service des Marchés Publics.
 Correspondant : M. Jeanmet Péralta Bernard, Président,  place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04100 Manosque, , courriel : bernard.jeanmet@ville-manosque.fr,  adresse internet :  http://dlva.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Durance Luberon Verdon Agglomération Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Isnard Jocelyne, Rédacteur,  place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04100 Manosque.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Durance Luberon Verdon Agglomération Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Isnard Jocelyne, Rédacteur,  place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04100 Manosque, , tél. : 04-92-70-35-72, , télécopieur : 04-92-70-34-79, , courriel : jisnard@dlva.fr,  adresse internet :  http://dlva.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, Rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22, Rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Mots déscripteurs
Travaux de viabilité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction