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Appel d'offre

Travaux pour l'aménagement paysager ( cour intérieure ) sur le site de l'hôpital JEAN MINJOZ

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2018
Clôture : 09/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 21, 67, 68, 69
Annonce No 18-21471
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT.
 Correspondant : M. Herve poyart, Attaché Administration, direction du Patrimoine des Investissements Médicaux de la Sécurité ( dpims ) Département Travaux 2 place Saint Jacques 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-80, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr adresse internet :  http://www.chu-besancon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux pour l'aménagement paysager ( cour intérieure ) sur le site de l'hôpital jean minjoz.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : hôpital Jean Minjoz, 25030 Besançon.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement paysager
les variantes (variantes facultatives) sont autorisées et limitées en nombre : mobilier urbain, aire de jeux, clôture et parvu uniquement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour l'aménagement paysager ( cour intérieure ) sur le site de l'hôpital jean minjoz.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante obligatoire: Description des ouvrages ( Végétalisation ).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans les conditions fixées par les articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le financement est assuré par le budget du CHU de Besançon.
Les règlements seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-01.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation tout en se préservant le droit d'attribuer le marché public sur la base de l'offre initiale sans négociation.
l'entrepreneur et ses sous-traitants doivent, avant de remettre leur offre, visiter le site.
cette visite a un caractère obligatoire.
La visite est fixée à l'horaire et à la date suivant : Jeudi 01 mars 2018 - 14 heures
le lieu de rendez-vous sera le suivant :
Hôpital Jean Minjoz - hall d'entrée principal (devant le relais H).
La visite sera effectuée par le(s) représentant(s) du maître d'ouvrage ou le(s) représentant(s) du maître d'oeuvre.
pour ce faire, les candidats devront s'inscrire par mail à l'adresse suivante : dtp@chu-besancon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Besançon 2 Place Saint-Jacques.
 direction du Patrimoine des Investissements Médicaux de la Sécurité ( dpims ) Département Travaux,  25000 Besançon, , tél. : 03-81-21-80-80, , télécopieur : 03-81-21-83-85, , courriel : dtp@chu-besancon.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Architecture Milani-Beaudoin.
 24 rue Bersot,  25000 Besançon, , tél. : 03-81-83-47-58, , télécopieur : 03-81-83-47-58, , courriel : contact@milanibeaudoin.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CEI Gillot Jeanbourquin.
 1 B route de Marchaux,  25000 Besançon, , tél. : 03-81-80-01-33, , télécopieur : 03-81-80-33-91, , courriel : contact@cei-ingenierie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Besançon 2 place Saint-Jacques.
 direction du Patrimoine des Investissements Médicaux de la Sécurité ( dpims ) Département Travaux,  25000 Besançon, , tél. : 03-81-21-80-80, , télécopieur : 03-81-21-83-85, , courriel : dtp@chu-besancon.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Besançon 2 Place Saint-Jacques.
 direction du Patrimoine des Investissements Médicaux de la Sécurité ( dpims ) Département Travaux,  25000 Besançon, , tél. : 03-81-21-80-80, , télécopieur : 03-81-21-83-85, , courriel : dtp@chu-besancon.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112700 Travaux d'aménagement paysager