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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de matériels et de pièces pour le service d'adduction d'eau potable

Emetteur : Commune de Saint Maximin (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2018
Clôture : 16/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 4
Annonce No 18-21527
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Maximin.
 Correspondant : M. Lanfranchi Horace, M. le maire, parvis Charles II d'anjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, courriel : secretariatgeneral@st-maximin.fr adresse internet :  http://st.maximin.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://st.maximin.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018ffe02 Fourniture de matériels et de pièces pour le service d'adduction d'eau potable.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42130000.
Lieu de livraison : service technique des eaux Centre technique municipal Chemin Saint Simon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 26 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

l'objet du présent marché concerne la fourniture de matériel de robinetterie et raccords spécifiques pour les travaux sur les réseaux de distribution d'eau potable effectués par le service de l'eau de la ville de Saint Maximin la Sainte Baume dans le cadre de son activité de production et de distribution d'eau potable. A ce titre, l'ensemble des matériaux et matériel devra répondre aux prescriptions du fascicule 71 et en tout état de cause etre certifié NF et/ou EN. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 26 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget fonctionnement eau .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certifications qualité, ISO ou équivalent, agréments de garantie ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique au regard des informations données dans le cadre du mémoire : 45 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 35 %;
     - lot 1 : pourcentage de remise proposé par le candidat sur son catalogue : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique au regard des informations données dans le cadre du mémoire : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 35 %;
     - lot 2 : pourcentage de remise proposé par le candidat sur son catalogue : 15 %;
     - lot 2 : délai d'assistance technique avec livraison d'urgence : 10 %;
     - lot 3 : valeur technique au regard des informations données dans le cadre du mémoire : 45 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 35 %;
     - lot 3 : pourcentage de remise proposé par le candidat sur son catalogue : 20 %;
     - lot 4 : valeur technique au regard des informations données dans le cadre du mémoire : 40 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 35 %;
     - lot 4 : pourcentage de remise proposé par le candidat sur son catalogue : 15 %;
     - lot 4 : délai d'assistance technique avec livraison d'urgence : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans son offre, le candidat remet le cadre du mémoire technique. Tout mémoire technique remis hors de ce cadre et/ou le non-respect du formalisme ne sera pas pris en compte pour la notation de ce critère et obtiendra la note de 0 sur ce critère. Numéro de la consultation : 2018ffe02.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
 chemin Charles II d'anjou,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme TOUYA Muriel, Chargée des marchés publics,  chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-77-73-79, , télécopieur : 04-94-59-33-11, , courriel : m.touya@st-maximin.fr,  adresse internet :  http://st.maximin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
 Correspondant : Mme DELAHAYE Emmanuelle, Directrice des services techniques,  89, Chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-59-49-62, , télécopieur : 04-94-59-33-11, , courriel : e.delahaye@st-maximin.fr,  adresse internet :  http://st.maximin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme TOUYA Muriel, Chargée des marchés publics,  chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-77-73-79, , télécopieur : 04-94-59-33-11, , courriel : m.touya@st-maximin.fr,  adresse internet :  http://st.maximin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Secrétariat,  89, Chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, , tél. : 04-94-59-49-62, , télécopieur : 04-94-59-33-11, , courriel : servicestechniques@st-maximin.fr,  adresse internet :  http://st.maximin.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 83041 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Poste et regard de comptage : période initiale(euros Ht): Min 3000,00/max 36000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 38410000
Objets supplémentaires : 31224500.
Mots descripteurs : Compteur d'eau, Fontainerie

Lot(s) 2. -
Branchements : période initiale(euros Ht): Min 2000,00/max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42130000.
Mots descripteurs : Compteur d'eau, Fontainerie

Lot(s) 3. -
Raccords et robinetterie : période initiale(euros Ht): Min 6000,00/max 35000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42132000.
Mots descripteurs : Compteur d'eau, Fontainerie

Lot(s) 4. -
Réseaux, raccordements et divers : période initiale(euros Ht): Min 1000,00/max 14000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44161200
Objets supplémentaires : 44470000
44167300.
Mots descripteurs : Compteur d'eau, Fontainerie
Mots déscripteurs
Fontainerie
Compteur d'eau
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 224500 Bornes
38 410000 Instruments de comptage
42 130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
42 132000 Pièces pour robinets et vannes
44 161200 Canalisations d'eau
44 167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
44 470000 Produits en fonte