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Appel d'offre

Travaux de dépollution de l'ancienne usine à gaz - Rue Mignot - REIMS

Emetteur : SAS AGEA (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2018
Clôture : 16/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51, 2, 52, 55, 8
Annonce No 18-21655
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAS AGEA.
 Correspondant : M. Genet Grégory, Responsable d'opérations, 3 rue du Président Franklin Roosevelt 51100 Reims, tél. : 03-26-97-73-08, télécopieur : 03-26-97-72-32.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : travaux de dépollution de l'ancienne usine à gaz - rue Mignot - rEIMS.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112340.
Lieu d'exécution : rue Mignot à REIMS.

Caractéristiques principales : 

la proposition de variantes est autorisée , dans la limite de UNE variante.
exigences minimales requises :
- justification de la conformité administrative des solutions proposées ;
- justification technico-économique des variantes proposées ;
- tout élément permettant la bonne compréhension des variantes proposées.
modalités de présentation des variantes :
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
la proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
les candidats présenteront un dossier spécifique variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base :
- les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
- les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de dépollution de l'ancienne usine à gaz - rue Mignot - rEIMS.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP.
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement, qu'il s'agisse de la solution de base ou d'une solution variante.
L'Absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra être certifié par le lne " prestataire dans le domaine des Sites et Sols Pollués " en conformité avec les normes de référence nf x 31-620 pour les domaines B (ingénierie des travaux de réhabilitation) et C (exécution des travaux de réhabilitation).
- le candidat devra disposer des compétences géotechniques pour assurer la Phase Etude et Suivi géotechniques d'execution (mission G3) conformément à la norme nf p 94-500.
- le candidat devra être certifiée pour la dépose de Matériaux Contenant de l'amiante de type Qualibat 1552 (Qualibat, ou équivalent via AFNOR Certification ou GLOBAL Certification), présenter les Attestations de Formation (et les aptitudes médicales) de ses intervenants dans le cadre de la prévention des risques liés à l'amiante.
- au moins 8 références de moins de 3 ans sur des prestations similaires associés à des certificats de capacités ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour la présentation des éléments de leur candidature :Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Si un Dc1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire Dc1 ne prévoit pas de case signature Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur doit être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics de Nancy préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne.

Mots déscripteurs
Dépollution
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112340 Travaux de décontamination du sol