Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de la gestion de la maison familiale de vacances Les Bruyères

Emetteur : Cté Cnes du Pays des Lacs (39)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/02/2018
Clôture : 07/03/2018
  

Département(s) de publication : 39
Annonce No 18-21667
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du Pays des Lacs, 12, rue Saint Roch, 39130, Clairvaux les Lacs, F, Téléphone : (+33)  03 84 25 23 90, Courriel :  contact@cc-pays-des-lacs.fr , Code NUTS : FRC22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.e-marchespublics.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC-GESTION MAISON FAMILIALE DE VACANCES-UXELLES
Numéro de référence : 2018UX1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DUREE DU CONTRAT : 3 ANS à compter du 1er novembre 2018DSP Concession maison familiale de vacances Les Bruyères 39130 UXELLESEquipts : Grand chalet comprenant 15 appartements de 2 chbres4 chbres avec veluxCuisine et salle de restaurantPiscine intérieure, salle de muscu, hammam, jacuzzi, salle d'animation, 2 salles polyvalentesMeubles et matériels nécessairesVisite obligatoire des installations organisée pour les candidats admis à présenter une offre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : Villages Vacances Les CROZATS 1, rue principale 39130 UXELLES
II.2.4)Description des prestations :  DUREE DU CONTRAT : 3 ANS à compter du 1er novembre 2018DSP Concession maison familiale de vacances Les Bruyères 39130 UXELLESEquipts : Grand chalet comprenant 15 appartements de 2 chbres4 chbres avec veluxCuisine et salle de restaurantPiscine intérieure, salle de muscu, hammam, jacuzzi, salle d'animation, 2 salles polyvalentesMeubles et matériels nécessairesVisite obligatoire des installations organisée pour les candidats admis à présenter une offre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidatureNe pas être visé par les interdictions de soumissionner prévues aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016Chiffre d'affaires et bilans des 3 dernières annéesToutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles économiques et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 mars 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2018
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Piscine
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 242000 Services de centres de vacances