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Appel d'offre

PRESTATION DE DEBROUSSAILLAGE DES ESPACES VERTS

Emetteur : Ville du Passage d'Agen (47)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 15/03/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-23712
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Passage d'Agen.
 Correspondant :  CELLULE Marchés Publics, place du Général de Gaulle 47520 Le Passage-d'Agentél. : 05-53-77-18-77télécopieur : 05-53-98-14-77courriel : mairie@ville-lepassage.fr adresse internet :  http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .

Objet du marché : prestation de debroussaillage des espaces verts.
Lieu d'exécution et de livraison: espaces verts de la ville du passage, 47520 Le Passage.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objet des prestations de débroussaillage visant l'entretien des espaces verts et des trottoirs de la Commune, dans le cadre du plan zéro phyto
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande d'un an renouvelable 1 fois par expresse reconduction.
Montant minimum annuel (H.T.) 10 000 euros et montant maximum annuel (H.T.) 40 000 euros

La Commune du Passage d'agen entretient une partie des espaces verts en pratiquant le débroussaillage à l'aide de machines électriques.
Dans le cadre de sa politique du zéro pesticide, la commune a fait le choix de l'enherbement spontané afin d'entretenir les trottoirs et les cimetières avec des moyens mécaniques de type débroussailleuses électriques à disque. Cette méthode effectuée à titre expérimental en 2017, est donc reconduite sur les années à venir.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la Commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la Banque Centrale Européenne, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera conclu :
(A préciser par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement avant la remise de son offre)
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
conformément à l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats pourront utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume), en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le DUME devra être transmis, soit sous format papier, soit sous format pdf dans le cadre d'une transmission dématérialisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 18 02 S COM.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible gratuitement soit :
- téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur :
http://www.e-marchespublics.com/

- par écrit (télécopieur, mail, courrier) à l'adresse suivante :

Mairie
Cellule Marchés Publics
Place du Général de Gaulle - B.P. 7
47520 le passage d'agen
télécopieur : 05 53 98 14 77
mairie@ville-lepassage.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par voie électronique
- transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé
Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à : Mairie-Cellule Marchés Publics-Place du Général de Gaulle - B.P. 7
47520 Le Passage d'agen
Portant mentions : objet du marche : DEBROUSSAILLAGE Marché no PA 18 02 s com -procedure adaptee- ne pas ouvrir-date de remise des offres : JEUDI 15 MARS 2018 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN.
 Correspondant :  cellule marches publics,  B.P. 7 - place du general de gaulle,  47520 Le Passage, tél. : 05-53-77-18-77, télécopieur : 05-53-98-14-77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr,  adresse internet :  http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN.
 Correspondant :  Cellule Marchés Publics,  place du Général de Gaulle,  47520 Le Passage-d'Agen, tél. : 05-53-77-18-77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture