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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du futur site de la direction régionale

Emetteur : Etablissement Français du Sang (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 06/03/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-23713
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Frédéric DEHAUT, Directeur, 50 avenue marcel Dassault Bp40661 37206 Tours Cedex 3courriel : marches-publics.cpdl@efs.sante.fr adresse internet :  http://www.dondesang.efs.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du futur site de la direction régionale.
Lieu d'exécution : quartier des deux lions Tours.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un local situé quartier des Deux Lions à Tours afin d'y accueillir des activités de bureaux de la Direction régionale.
La mission est fractionnée en différentes phases techniques décrites au présent article. Le contenu de chaque élément de mission de base est détaillé dans l'annexe II de l'arrêté interministériel du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques 'Exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des précisions complémentaires quant au contenu de chaque élément sont apportées dans le présent CCP. Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants :
- phase 1 - etudes diagnostic (diag)
- phase 2 - etudes d'avant-projet (aps / apd)
- phase 3 - etudes de projet (pro)
- phase 4 - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont la phase dce
- phase 5 - examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entreprises ainsi que leur visa (visa)
- phase 6 - direction de l'exécution des contrats de travaux (det)
- phase 7 - ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (opc)
- phase 8 - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles simple conclu à compter de la date de sa notification pour toute la durée l'opération d'aménagement jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Cette durée totale est estimée à 22 mois (phases études et travaux) compris l'année de garantie de parfait achèvement : 10 mois jusqu'à réception des travaux sans réserves + 12 mois de garantie de parfait achèvement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'efs. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de Tva
Intracommunautaire;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers
exercices disponibles,en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et
notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs
à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
     - Autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché, dont la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : détail du critère valeur technique: Méthodologie de travail : 20%: - descriptif détaillé des moyens matériels et techniques (notamment au vu d'un compte rendu de chantier et d'une analyse des offres) - mode opératoire envisagé pour l'exécution de la mission; - descriptif de l'organisation des missions (Relation avec la MOA, réunions pendant les phases d'études...); - prise en compte du projet (Contraintes du site, planning, phasage, cout estimé des travaux)
-Composition de l'équipe : qualité et cohérence de l'équipe proposée qui assurera l'exécution des prestations et en particulier les curriculum vitae des personnes directement chargées de l'étude, leurs expériences et compétences et l'organigramme des personnes directement chargées du projet :15 %
-Adéquation du temps prévisionnel (avec la décomposition des temps prévus par phase en jour x homme par qualification) :15 %
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2017efscpdl1rlc). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'efs CPDL , 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection