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Appel d'offre

Marché de prestations de maintenance préventive et corrective, d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extérieures, de la commune.

Emetteur : VILLE DE FRESNES (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/02/2018
Clôture : 22/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-24323
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE FRESNES.
 Correspondant : Mme CHAVANON Marie, Maire de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-56, télécopieur : 01-49-84-56-57 adresse internet :  http://www.fresnes94.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de maintenance préventive et corrective, d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extérieures, de la commune.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50870000.
Lieu d'exécution : ville de Fresnes, 94260 Fresnes.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marche de prestations de maintenance preventive et corrective des aires de jeux de la ville de fresnes
(val-de-marne)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu avec un titulaire unique.
D'Autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.
conformément à l'article 45-iii du décret no2016-360, il est exigé la nomination d'un mandataire qui sera solidaire du groupement. Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 26 octobre 2016, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Autres pièces demandées :Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché Attestations d'assurances en cours de validité. Les candidats attributaires devront également justifier qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner en fournissant les attestations et les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.les candidats peuvent néanmoins, s'ils le souhaitent, d'ores et déjà joindre ce(s) document(s) à leur dossier de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : pour la maintenance préventive : 50 % le prix sera apprécié sur la base du montant de la dpgf, selon la formule suivante : note attribuée au candidat = total le plus bas x 50 / total du candidat (le total est le montant de la dpgf). - pour la maintenance corrective : 20 % le prix sera apprécié sur la base du bpu, selon la formule suivante : note attribuée au candidat = total le plus bas x 20 / total du candidat. : 70 %;
     - la valeur technique sera appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18011.

Renseignements complémentaires : négociations
A l'issue du classement des offres, par application des critères de jugement des offres définis à l'article 17 du règlement de la consultation, des négociations pourront être engagées avec les trois candidats dont les offres auront été classées aux trois premières places.
conditions de remise des offres
transmission des offres :
de préférence, les offres seront déposées par voie électronique.
dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
la réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) s'effectue à la même adresse électronique où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
https://www.marches.maximilien.fr
Transmission des offres sur support papier
Attention : les offres remises sur support papier devront obligatoirement comprendre une version électronique (support CD Rom ou clé Usb).
En cas d'envoi par la Poste, l'enveloppe sera adressée en recommandé avec accusé de réception à :
Mme la Maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Avec la mention :
" Offre pour le marché de maintenance préventive et corrective d'entretien et de mise en conformité des aires de jeux extérieures, de la commune - ne pas ouvrir ".
En cas de dépôt de l'offre contre récépissé, celle-ci devra être déposée à l'adresse suivante :
Service des marchés publics situé au Bâtiment municipal Mozart - 4, rue de Chevilly - 94260 Fresnes (2e étage).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
 service des marchés publics 1 Place Pierre et Marie Curie,  94260 Fresnes, , tél. : 01-49-84-56-33, , télécopieur : 01-49-84-56-57, , courriel : marchespublics@fresnes94.fr,  adresse internet :  https://www.marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
 service des marchés publics 1 Place Pierre et Marie Curie,  94260 Fresnes, , tél. : 01-49-84-56-33, , télécopieur : 01-49-84-56-57, , courriel : marchespublics@fresnes94.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-64-09-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur des Ministères économiques et financiers B.P. 60153 14010 Caen, courriel : mediateur@finances-gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-64-09-66-10.

Mots déscripteurs
Maintenance
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux