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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATION DE SURVEILLANCE DE L'ESPACE NAUTIQUE JEAN VAUCHERE. Le Marché concerne l'ensemble du batiment et de ses extérieurs. A titre indicatif, la fréquentation est d'environ 35 000 e

Emetteur : ville de Colomiers (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/02/2018
Clôture : 14/03/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-24632
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
 Correspondant : Mme le maire, 1, place Alex Raymond B.P 30330 31776 Colomiers Cedex.

Objet du marché : prestation de surveillance de l'espace nautique jean vauchere.
Lieu d'exécution : colomiers.

Caractéristiques principales : 
le Marché concerne l'ensemble du batiment et de ses extérieurs. A titre indicatif, la fréquentation est d'environ 35 000 entrées par mois.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 15/04/2018 jusqu'au 01/09/2019.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 avril 2018 et jusqu'au 1.e.r septembre 2019.
l'accord-cadre est conclu à compter du 15/04/2018 jusqu'au 01/09/2019
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : " Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent) " Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché ; " Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés " Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Attestations d'assurance à jour (responsabilité civile et professionnelle) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat présentera en priorité ses références dans le domaine de la sécurité et du gardiennage de piscine. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipeme.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : organisation générale : 25 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : moyens humains et techniques : 20 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : suivi de la prestation : 15 %;
     - prix évalué sur la base du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JJ201802.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Certificat de qualification exigé : les autorisations administratives d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage suivant la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et certifiées (décret no 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié) au répertoire national des certification professionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330,  31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mairie de COLOMIERS,  centre Nautique Jean Vauchère Place Fetes,  31770 Colomiers Romain Vayssié 05 61 15 31 51 Romain.Vayssie@Mairie Colomiers.Fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service Commande Publique,  mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330,  31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330,  31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
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