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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux en conception réalisation pour la démolition-reconstruction du foyer Campo di Fiori, Lieudit Chemin du Stade à Mezzavia (20167)

Emetteur : Adoma (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 24/02/2018
Clôture : 03/04/2018
  

Département(s) de publication : 20A, 13, 20B, 6
Annonce No 18-26076
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Adoma, 6 rue Pierre Leca, Point(s) de contact : M. Alain CHOQUET, 13003, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 11 03 92, Courriel :  alain.choquet@adoma.fr , Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.adoma.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TxRqDvhjUH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logement social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux en conception réalisation pour la démolition-reconstruction du foyer Campo di Fiori, Lieudit Chemin du Stade à Mezzavia (20167)
Numéro de référence : NAT2018_10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché porte la construction de la résidence sociale Campo di Fiori et la démolition du foyer existant, dans le cadre de la modernisation du patrimoine Adoma. La résidence destinée à des personnes isolées et des petits ménages sera composée d'environ 201 logements autonomes et meublés et de locaux à usage collectif liés au seul fonctionnement de la résidence.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Foyer Campo di Fiori, Lieudit Chemin du Stade 20167 Mezzavia
II.2.4)Description des prestations :  Le marché porte sur la démolition du foyer existant construit en 1993 composé de 116 chambres en unités de vie et la construction neuve d'une résidence sociale composée d'environ 201 logements autonomes et meublés (171 T1' de 20m², 12 T1bis de 30m² et 18 T2 de 46m²) et de locaux à usage collectif et de gestion pour une surface de 239m² environ, sur la même emprise foncière. La construction sera accompagnée de la refonte des accès, de l'aménagement paysager du site et de stationnements à raison d'une place par logement dont 50% en sous-sol.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants : -Capacités professionnelles et techniques eu égard à l'adéquation et à la qualité des références fournies par l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée et aux moyens humains et techniques dédiés au projet et de l'adéquation de l'équipe à la nature du projet ; -Capacités financières.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Identification du projet : Financements prévisionnels : Etat (12%), Collectivités locales (10%), Prêts (68%), Fonds propres (10%)
II.2.14)Informations complémentaires : L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux, services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Par ailleurs, en cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Plus particulièrement pour l'architecte : Ces références seront présentées sous forme d'un cahier A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, à raison d'une page A3 par référence présentée, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet.Pour chaque membre du groupement, le nombre de références présenté sera au plus égal à 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L?équipe devra présenter des capacités professionnelles ettechniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domainesd?interventions suivants :- Conception architecturale, science de l?ingénierie générale,- Conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides,- Travaux de bâtiments tous corps d?état.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d'études (ou compétences équivalentes).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.Chaque candidat agréé qui remettra, par suite, une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 45 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes.La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.Pour ne pas fausser la concurrence, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour cette opération, plusieurs candidatures et ce en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause s'applique uniquement aux Entreprises Générales, aux Architectes ainsi qu'aux Bureaux d'etudes Techniques. A défaut, cela entrainera le rejet de sa(ses) candidatures.L'envoi des candidatures se fera en deux exemplaires, par voie postale : 6 rue Pierre Leca - 13003 MARSEILLE, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 17h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure " Candidature relative au marché de conception réalisation pour la démolition/reconstruction du site de la résidence " Campo di Fiori " à MEZZAVIA (20167) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".Les candidatures transmises par voie electronique ne sont pas admises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ADOMA, Direction Juridique, 42 rue Cambronne, 75740, Paris Cedex 15, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2018
Mots déscripteurs
Bâtiment
Gros oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction