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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Service de transport collectif par autocar. 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax

Emetteur : Ville d'Oyonnax (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/02/2018
Clôture : 26/03/2018
  

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-26099
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100, Oyonnax, F, Téléphone : (+33) 4 74 77 00 06, Courriel :  arnaud.corbet@oyonnax.fr , Fax : (+33) 4 74 77 18 60, Code NUTS : FRK21
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.oyonnax.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://oyonnax.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://oyonnax.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100, Oyonnax, F, Téléphone : (+33) 4 74 77 00 06, Courriel :  arnaud.corbet@oyonnax.fr , Fax : (+33) 4 74 77 18 60, Code NUTS : FRK21, Adresse internet :  http://oyonnax.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://oyonnax.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Mairie d'Oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100, Oyonnax, F, Téléphone : (+33) 4 74 77 00 06, Courriel :  arnaud.corbet@oyonnax.fr , Fax : (+33) 4 74 77 18 60, Code NUTS : FRK21, Adresse internet :  http://oyonnax.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service de transport collectif par autocar
Numéro de référence : 1802TSCA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 460 004,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves des maternelles et écoles élémentaires à destination des ét
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent lot concerne la mise à disposition de 4 véhicules pour assurer les transports d'enfants
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 95 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports aux restaurants scolaires
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent lot concerne la mise à disposition de 6 véhicules de capacité suffisante sur la période 11h30 à 13h15 pour assurer le transport des élèves des écoles aux restaurants scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport collectif par voie routière
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60140000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent lot concerne la mise à disposition d'un véhicule pour des trajets toute distance
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 1.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Assurance responsabilité civile de l'entreprise et assurance de chaque véhicule susceptible d'etre utilisé pour assurer la prestation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au moins 7 véhicules récents de capacité suffisante pour répondre à la demande
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 mars 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf exclusivement.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2018
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 100000 Services de transport routier
60 140000 Transport non régulier de passagers