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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et la mise en oeuvre de produits de marquage sur le réseau routier départemental.

Emetteur : Conseil Général de l'Eure (27)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/02/2018
Clôture : 30/03/2018
  

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-26285
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de l'Eure, Boulevard Georges ChauvinCS 72101, 27021, Evreux Cedex, F, Courriel :  marchespublics@eure.fr , Code NUTS : FRD21
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.mpe27.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.mpe27.fr
à l'adresse suivante : Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. C - RDC - porte C031, boulevard Georges ChauvinCS 72101, Evreux Cedex, F, Courriel :  marchespublics@eure.fr , Code NUTS : FRD21, Adresse internet :  http://www.mpe27.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et la mise en ?uvre de produits de marquage sur le réseau routier départemental.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans  montant minimum et sans montant maximum. Deux (2) candidats seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres". A titre indicatif, la fourniture et la mise en ?uvre de produits de marquage sur le réseau routier départemental  s'élèvent à environ 550 000  euros H.T. / an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  fourniture et mise en ?uvre de produits de marquage sur le réseau routier départemental.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique  / Pondération :  40
Coût :
     1. Le prix TTC des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe 1 du règlement de consultation) ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ;- La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée  d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 avril 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administraitf de Rouen, 53 avenue Gustave FlaubertBP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233142 Travaux de réparation de routes