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82 Tarn-et-Garonne

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Formations et sensibilisation au handicap au SIAAP, sourcing de candidatures, accompagnement au maintien dans l'emploi ou à la prise du poste

Emetteur : SIAAP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/02/2018
Clôture : 26/03/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-26332
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP, Numéro national d'identification : 25755000400077, 2 rue Jules Cesar, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel :  marchesiaap@siaap.fr , Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.siaap.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches-publics.siaap.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, Point(s) de contact : Service juridique et procédures achats - Bureau 408, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel :  marchesiaap@siaap.fr , Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.siaap.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, Point(s) de contact : Service juridique et procédures achats - Bureau 408, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel :  marchesiaap@siaap.fr , Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches-publics.siaap.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formations et sensibilisation au handicap au SIAAP, sourcing de candidatures, accompagnement au maintien dans l'emploi ou à la prise du poste
Numéro de référence : 16S0261
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Formations et sensibilisation au handicap au SIAAP, sourcing de candidatures, accompagnement au maintien dans l'emploi ou à la prise du poste. Lot no01 - Formation et sensibilisation au handicap Lot no02 - Sourcing de candidatures visant les personnes en situation de handicap Lot no03 - accompagnement au maintien dans l'emploi ou à la prise du poste
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation et sensibilisation au handicap Lot no01
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79611000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  80511000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : S.I.A.A.P.
II.2.4)Description des prestations :  Formation et sensibilisation au handicap
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. pertinence de la réponse au regard des enjeux définis par le SIAAP / Pondération :  20
     2. niveau d'expérience des intervenants proposés / Pondération :  25
     3. méthodologie d'intervention et performance générale en matière de RSE / Pondération :  25
Coût :
     1. Prix des prestations au regard du Détail estimatif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.Aucune forme de groupement imposée.Groupements conjoints ou solidaires autorisés.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sourcing de candidatures visant les personnes en situation de handicap Lot no02
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79611000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : SIAAP
II.2.4)Description des prestations :  Sourcing de candidatures visant les personnes en situation de handicap
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. pertinence de la réponse au regard des enjeux définis par le SIAAP / Pondération :  20
     2. niveau d'expérience des intervenants proposés / Pondération :  25
     3. méthodologie d'intervention et performance générale en matière de RSE / Pondération :  25
Coût :
     1. Prix des prestations au regard du Détail estimatif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.Aucune forme de groupement imposée.Groupements conjoints ou solidaires autorisés.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement au maintien ou à la prise de poste. Lot no03
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : SIAAP
II.2.4)Description des prestations :  Accompagnement des personnes en situation de handicap par la réalisation de bilans maintien dans l'emploi et d'accompagnements psychologiques.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations / Pondération :  20
     2. Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'une intervention / Pondération :  25
     3. moyens humains et matériels dédiés / Pondération :  25
Coût :
     1. Prix des prestations au regard du Détail estimatif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.Aucune forme de groupement imposée.Groupements conjoints ou solidaires autorisés.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 - dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1 Le formulaire DC2 - dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalentConformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature " papier ".Conformément aux articles 50 à 54 du décret n °2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement sur 3 ans;Liste des principaux services de même nature effectués sur 3 ans avec montant, date destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique;Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants;Pour les entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour permettre d'apprécier moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant liste des prestations en cours avec montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 mars 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).La durée du marché court à partir de la date de notification.Avance prévue : taux à 5%les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frUne copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 611000 Services de recherche d'emplois
80 511000 Services de formation du personnel
85 311200 Services sociaux pour les personnes handicapées