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Appel d'offre

FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE ET PRESTATIONS ANNEXES SUR PRESENTATION   DE CARTES ACCREDITIVES 2018

Emetteur : Ferney-Voltaire (01)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 15/03/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 26/02/2018
Limite de réception des candidatures: 15/03/2018
Limite de réception des offres: 15/03/2018 à 17:00
Département: Ain (01)

Objet:
FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE ET PRESTATIONS ANNEXES SUR PRESENTATION
DE CARTES ACCREDITIVES 2018

Organisme émetteur:
Ferney-Voltaire Avenue Voltaire BP 149 - cedex 01216 FERNEY-VOLTAIRE ; Téléphone : 0450407121 ; e-mail :
admin-klekoon-ferney@cc-pays-de-gex.fr

Description du marché:
L’accord-cadre est passé en application des articles 27, 78-I al. 3 et suivant et 80 (accord-cadre avec émission de
bon de commandes) du décret du 25 mars 2016 n°2016-360. Il est soumis au Cahier des Clauses Administratives
Générales applicable aux marchés publics de « fournitures courantes et services » arrêté du 19 Janvier 2009.

Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens sont
:

Code CPV Classification principale
09132000-3 Essence
09134000-7 Gasoil
30163100-0 Cartes pour l’achat de carburant
79941000-2 Services de péage

Les prestations font l’objet de bons de commandes. L’utilisation des cartes accréditives au fur et à mesure des
besoins se substitue à l’émission de bons de commande.

Le montant indicatif et non-contractuel minimum annuel des commandes est inférieur à 90 000 € HT.

L’accord-cadre concerne l’approvisionnement en carburant des véhicules municipaux par cartes accréditives pour
leurs déplacements principalement au niveau local et accessoirement au niveau national. Il concerne également
l’approvisionnement en carburants des petits engins.

Les carburants devront répondre aux spécifications administratives et intersyndicales des fiches CSR. Les
commandes s’effectueront en fonction des besoins au moyen de cartes accréditives fournies par le titulaire de
l’accord-cadre.

Les carburants nécessaires aux véhicules et petits engins de la ville sont les suivants : Essence SP95/e10 et
GASOIL.

Quantités maximales de carburants (correspondant aux quantités annuelles des besoins de la collectivité précisées
sur le d.q.e)

SP 95/ E10 14 000 litres/ an
Gasoil 26 000 litres/ an

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 9: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie