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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

location, pose et depose de decorations lumineuses et illuminations de noël

Emetteur : Ville de Montpellier (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/02/2018
Clôture : 26/03/2018
  

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-20621
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : Dajcp Commande Publique, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel :  commandepublique@ville-montpellier.fr , Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.montpellier.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.montpellier3m.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.montpellier3m.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORATIONS LUMINEUSES ET ILLUMINATIONS DE NOËL
Numéro de référence : 8D0005801000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39298900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la Location,pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël.Les prestations objet du présent accord cadre mono attributaire sont définies dans les documents du marché (dont CCTP).Le présent appel d?offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s?agit d?un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 320 000 euros (H.T.). La même estimation est faite pour les années de reconduction.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.L?accord cadre est conclu pour une période initiale d?un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39298900
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  51110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations :  cf. description ci dessus.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre à prix unitaires peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements tels que prévus à l?article 48-I-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Lettre de candidature et déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d?une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les Capacités techniques et professionnelles de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;· Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;· La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ? Les certificats de qualifications et/ou de qualité à fournir impérativement sont :- La qualification Eclairage Public : TN4 - Travaux neufs et ME4 - Maintenance Entretien- L?habilitation norme française intitulée " NF C18-510 " Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique.Les trois certificats précités pourront faire l?objet d?équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d?origine.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2018 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 mars 2018 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L?ouverture des plis n?est pas publique. la date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2022, sinon nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les critères relatifs à la candidature sont :Capacité économique et financièreCapacités techniques et professionnellesLes autres conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Décoration (travaux)
Illumination
Matériel électrique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 298900 Éléments décoratifs divers
51 110000 Services d'installation de matériel électrique