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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

régie de ventes d'espaces publicitaires dans les publications municipales

Emetteur : Commune de Roquebrune sur Argens (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/02/2018
Clôture : 05/04/2018
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-24497
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Roquebrune sur Argens, Hôtel de ville,Rue Grande André Cabasse, Point(s) de contact : F. Lio, Conseiller municipal délégué, Adjoint spécial au Quartier de la Bouverie, Roquebrune-sur-Argens, F, Téléphone : (+33)  04 94 19 59 13, Courriel :  marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr , Fax : (+33)  04 94 19 59 23, Code NUTS : FRL05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Régie de ventes d?espaces publicitaires dans les publications municipales
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la commercialisation des espaces publicitaires dans les publications municipales répertoriées dans le  cahier des charges, leur facturation et le recouvrement des paiements auprès des annonceurs, le reversement à la Ville de la redevance constituée des parts fixe et variable de son chiffre d?affaires telles que déterminées dans l?acte d?engagement, la validation auprès des annonceurs des fichiers destinés aux insertions et leur transmission au service Communication de la Ville au format numérique  défini. Le prestataire fait sienne la réalisation des fichiers numériques. La Commune ne sera redevable d'aucune somme ni d'aucun prix au titulaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79341000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Voir ci-avant.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n?en décide autrement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L?opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l?article 44-II du décret du 25 mars 2016.Le candidat doit fournir : - A/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués.- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l?article 48 du décret du 25 mars 2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;- C/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l?ordonnance du 23 juillet 2015, 44 et 48 du décret du 25 mars 2016. Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l?imprimé DC2 ou équivalent.Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l?article D 8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...), à savoir :- les certificats et attestations d?ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu?il a satisfait à ses obligations- Les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d?exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Fournir une déclaration concernant le chiffre d?affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - Fournir une déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 avril 2018 - 15:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
?Sélection des candidatures : En application des articles 45 et 51 de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, seront retenues les candidatures qui : -sont recevables en application des articles 45 de l?ordonnance et 48 du décret précités ;-présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 51 de l?ordonnance et 44 et 48 du décret précités) ;-sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.?Remise des offres par voie électronique : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.?Demande de renseignements : Voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.?Responsabilité : En aucun cas, la Commune n?est liée par les contrats que souscrit le titulaire avec les commerçants. Le titulaire s?engage à garantir la Commune contre tout recours à son encontre du fait de son activité.?Prix du marché : Le titulaire verse à la Commune une redevance et se rémunère sur les commerçants annonceurs. La Commune ne doit aucun prix au titulaire.Cette redevance est constituée d?une part fixe forfaitaire et d?une part variable calculée à partir du chiffre d?affaires TTC. Les candidats doivent impérativement répondre en solution de base et peuvent proposer une variante telle que définie au marché. L?Une ou l?autre solution sera retenue pour devenir contractuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5, rue racine, 83000, Toulon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5, rue racine, 83000, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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