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87 Haute-Vienne

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89 Yonne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de bâtiment relatifs à la construction de 97 logements lls " bois de rose " - ecoquartier vidal

Emetteur : Société Immobilière de Kourou (SIMKO) (973)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/02/2018
Clôture : 09/04/2018
  

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-26115
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société Immobilière de Kourou (SIMKO), 33, avenue Jean Jaurès - B.P. 812, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général, 97388, Kourou Cedex, GF, Téléphone : (+33)  05 94 32 10 34, Courriel :  ma.jules@simko.fr , Fax : (+33)  05 94 32 29 95, Code NUTS : FRY3
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.simko.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://simko973.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.), 33, avenue Jean Jaurès - B.P. 812, 97388, Kourou Cedex, GF, Téléphone : (+33)  05 94 32 10 34, Courriel :  se.cosnet@simko.fr , Fax : (+33)  05 94 32 29 95, Code NUTS : FRY3, Adresse internet :  http://www.simko.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Sur support papier à : Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.), 33, avenue Jean Jaurès - B.P. 812, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général, 97388, Kourou Cedex, GF, Téléphone : (+33)  05 94 32 10 34, Courriel :  ma.jules@simko.fr , Fax : (+33)  05 94 32 29 95, Code NUTS : FRY3, Adresse internet :  http://www.simko.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de bâtiment relatifs à la construction de 97 logements LLS " Bois de Rose " - Ecoquartier Vidal
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Réalisation des travaux de bâtiment relatifs à la construction de 97 Logements Locatifs Sociaux en collectifs de type R+3, en maisons de ville et 400 m2 de commerces dans l?écoquartier de Vidal à Rémire-Montjoly. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en onze (11) lots qui seront traités par marchés distincts. Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots; les offres variables sont strictement interdites. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de dix-neuf (19) mois, y compris période de préparation de deux (2) mois. Date prévisionnelle de début des travaux : 3e trimestre 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros ?uvre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de béton et maçonnerie
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente / Couverture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation d?une Charpente bois / Couverture, faux plafond PVC
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie bois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation et pose de portes en bois
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries aluminium
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de menuiseries en aluminium
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de travaux de plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de travaux d'électricité et téléphone
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements sols et murs
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45430000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45432130
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Revêtement des sols et murs en carrelages et faïences
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45442110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Peintures ouvrages intérieurs et extérieurs; signalétique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eau chaude solaire
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39715000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45331000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture et pose de chauffe-eaux solaires
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Télédistribution
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45312320
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232320
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise en place réseau antenne collective, câblage
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de travaux de serrurerie / ferronnerie (grilles métaliques, garde-corps)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FRAFU
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont listés dans le Réglement de Consultation. Le niveau spécifique minimal exigé est explicité au Règlement de la Consultation. Les adjudicataires seront tenus de produire, avant toute notification de marchés, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale et sociale mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le dossier de consultation est disponible : . sous forme électronique, sur le site http://simko973.e-marchespublics.com après inscription sur cette plate-forme de dématérialisation, . sur support papier remis contre paiement d'une valeur de cinquante (50) euros par dossier pour frais de reprographie, par chèque libellé au nom de la S.IM.KO. Ces documents sont à retirer à l?adresse ci-dessous: ATP - Mont Lucas 1 BAT G ? RDC - 97300 CAYENNE Mail : atel.tech.pro@wanadoo.fr. Les réservations pourront être réalisées dès parution du présent avis en adressant une demande à ATP par mail à atel.tech.pro@wanadoo.fr . Tout retrait de dossier devra avoir fait l'objet d'une commande écrite. Tous frais éventuels d?envoi de dossier seront à la charge du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  l?exécution du marché comporte une clause d?insertion par l?activité économique obligatoire en application des dispositions de l?article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2018
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 avril 2018 - 15:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Cayenne, 7, avenue du Général de Gaulle, 97300, Cayenne, GF, Téléphone : (+33)  05 94 29 76 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Antenne
Bâtiment
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44 316500 Serrurerie
45 000000 Travaux de construction
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 232320 Lignes de télédistribution par câble
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 421000 Travaux de menuiserie
45 430000 Revêtement de sols et de murs
45 432130 Travaux de revêtements de sols
45 442110 Travaux de peinture de bâtiments