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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

VAL DE MODER - Construction d'un compexe sportif : mission de maîtrise d'oeuvre

Emetteur : CA DE HAGUENAU (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 25/02/2018
Clôture : 26/03/2018
  

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-26610
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE HAGUENAU, 84 Route de Strasbourg BP 50244, 67500, Haguenau, F, Courriel :  commande.publique@agglo-haguenau.fr , Code NUTS : FRF11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.agglo-haguenau.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://alsacemarchespublics.eu/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15558&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mme Muriel Ulrich Direction des Finances et des Achats Service de la Commande publique Tél :03.88.90.68.69 muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr, Yves GROSS Direction de la Construction et du Patrimoine Service construction Tel : 03.88.90.67.84 yves.gross@agglo-haguenau.fr, 67500, Haguenau, F, Courriel :  commande.publique@agglo-haguenau.fr , Code NUTS : FRF11, Adresse internet :  http://www.agglo-haguenau.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : VAL DE MODER - Construction d'un compexe sportif : mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence : croixpierre1-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  Concours restreint passé en application de l'article 8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 88 et 89 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics.Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ, qui donnera lieu au versement d'une prime.La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base option EXE, au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en outre les missions SSI, OPC, CEM, ETD.Lieu d'exécution : Val de Moder : construction d'un complexe sportif : mission de maîtrise d'oeuvreL'opération consiste à édifier un complexe sportif neuf d'environ 2 300 mètres carrés de surface utile, rue de Bitschhoffen à La Walck à proximité du groupe scolaire " Pierre PFLIMLIN ".Cet équipement viendra en complément du gymnase actuel construit en 1974 et situé quant à lui à côté du collège " Val de Moder ".Il comprendra principalement une salle multisports et un dojo, ainsi que tous les locaux nécessaires au bon fonctionnement d'un tel complexe tel que par exemple un hall d'entrée, des vestiaires et une salle de réunion.L'aménagement des abords est inclus dans l'opération.Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4.600.000 euro(s) HT Calendrier prévisionnel : 34 mois incluant- Phase conception : à compter de septembre 201813 mois de phases conception y compris période de validation et d'échanges avec le maître d'ouvrage - Phase travaux : à compter de octobre 2019 pour 21 mois- Mise en service du bâtiment : juin 2021 au plus tard.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères de sélection des candidats sont : - organisation, moyens humains et matériels, - qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d?importance significatives, comparables à l?objet du présent projet, - capacités économiques et financières : adéquation du chiffrage d?affaire annuel de l?architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d?affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : Ne peuvent répondre à la consultation que des équipes avec au minimum un architecte (mandataire), un économiste, un OPC, des bureaux d'études ayant des compétences dans le domaines structure, fluides, acoustique, électricité, génie climatique, VRD, études thermique et dynamique, CEM, SSI. Les compétences demandées sont détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
- La perception des spécificités du programme, la pertinence de l'articulation fonctionnelle, la fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux - La qualité technique et architecturale - La pertinence de la proposition BIM - La prise en compte des problématiques environnementales et particulièrement les économies d'énergie - L'économie générale du projet intégrant l'approche en termes de coût global - La cohérence du planning opérationnel, notamment au regard de l'objectif de livraison
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
26 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 15.000 euro(s)/HT soit 18.000 euro(s)/TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la collectivité de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH).
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- numéro de dossier : Vdm-Complexe-Sport/2018- délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres,- le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,- la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée à courant avril 2018.Composition du dossier de candidatures : le dossier de candidatures sera composé des pièces détaillées à l'article 8 du RC et dans le format décrit à l'article 9 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 220000 Services de création architecturale
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments