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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de service relative à l'exploitation, à l'entretien et au développement de la plateforme aéroportuaire de Perpignan

Emetteur : Conseil Régional Occitanie (66)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/02/2018
Clôture : 10/05/2018
  

Département(s) de publication : 66, 31, 34
Annonce No 18-26821
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional Occitanie, Région Occitanie - Site de Montpellier - Direction de la Commande Publique et de l'Achat - 201 avenue de la Pompignane - 34 064 Montpellier Cedex 2, Point(s) de contact : Région Occitanie - Site de Montpellier - Direction de la Commande Publique et de l'Achat - 201 avenue de la Pompignane - 34 064 Montpellier Cedex 2, 34064, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FRJ
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.laregion.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.laregion.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8610&orgAcronyme=j4k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.laregion.fr
à l'adresse suivante : Syndicat Mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes - Région Occitanie - Site de Montpellier, 201 Avenue de la Pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat, 34064, Montpellier Cedex 2, F, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Code NUTS : FRJ, Adresse internet :  http://www.laregion.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service relative à l'exploitation, à l'entretien et au développement de la plateforme aéroportuaire de Perpignan
Numéro de référence : DSP_Aeroport_PGF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de concession de service public est lancée en application des dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession. Il s'agit principalement d'une concession de service relative à l'exploitation, à l'entretien et au développement de l'aéroport de Perpignan. Le périmètre et les installations concédés englobent l'ensemble des emprises foncières (environ 181 ha) ainsi que des infrastructures aéronautiques, des bâtiments, des aires de parkings automobiles et un pôle d'activités économiques aéronautiques. L'aéroport de Perpignan a accueilli 410 323 passagers en 2017. Près de 57% de ce trafic est généré par la ligne à destination de Paris-Orly.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63731000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Aéroport de Perpignan situé Avenue Maurice BELLONTE 66 000 PERPIGNAN
II.2.4)Description des prestations :  Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et le développement de l'aéroport de Perpignan. Un plan pluriannuel d'investissements devra être proposé par les candidats. Le concessionnaire assurera tout ou partie du financement de ces investissements. Le concessionnaire devra également maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des installations de la plateforme.Le concessionnaire devra développer, outre le trafic et la qualité du service, les potentialités et l'attractivité économique de la plateforme aéroportuaire en cohérence avec la politique aéroportuaire régionale et ainsi contribuer au développement des atouts économiques et touristiques de la région.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  82 475 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les réponses aux questions complémentaires seront transmises sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, si cette demande a été adressée au moins 15 jours avant la date limite. Une indemnité de 5000 euro(s) HT sera versée aux candidats admis à déposer une offre et non retenus à l'issue de la procédure.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, extrait KBis, identité du représentant habilité / du candidat/membre du groupement) et attestant de ce qu'il a pris connaissance de l'ensemble des informations de l'avis d'appel public à la concurrence (le formulaire DC1 peut être utilisé). Les statuts en vigueur du candidat ou des membres du groupement le cas échéant seront joints. Si le candidat ou le membre du groupement est une société filiale, ces éléments devront également être fournis par la société mère.- Déclaration ou pièce indiquant le nom, la forme juridique, les coordonnées, les personnes ayant qualité pour engager le candidat, pouvoir des personnes ayant qualité à engager le candidat, no identification (formulaire DC 2 peut être utilisé). - Lettre de motivation présentant le candidat et portant sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la présente concession de service public et sa vision stratégique de l'environnement aéroportuaire- Déclaration sur l'honneur et ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession). Il produit également un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, kbis,D1), copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Pour les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret 2016-86 du 1er février 2016 sont exacts.- Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises avec la désignation d'un mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures (seul ou en qualité de membre de plusieurs groupements). A l'issue de la procédure, le candidat ou le groupement d'entreprises dont l'offre est sélectionnée devra constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. - En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées au III.1.1, au III.1.2 et au III.1.3 devra être fourni pour chaque membre de l'éventuel groupement à l'exception de la lettre de motivation qui sera unique par groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.- Les dispositions de l'article 19 III du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession s'appliquent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -bilan, rapports des commissaires aux comptes, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices disponibles concernant l'activité principale du candidat et des prestations identiques à celles de l'objet de la concession présentée, ou tout autre document ou renseignement financier permettant de prouver sa capacité à assurer le service ; si le candidat est une société filiale, les éléments devront également être fournis par la société mère. -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations en lien avec le service public objet de la concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est une société filiale, les éléments devront également être fournis par la société mère.-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession ; si le candidat est une société filiale, les attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle devront aussi être fournis par sa société mère.-Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières.Suite de la procédure restreinte: seuls les candidats qui présentent les garanties économiques/financières et professionnelles/techniques suffisantes, les aptitudes pour exécuter le contrat de concession et la capacité à assurer la continuité du service public et la sécurité aéroportuaire ainsi que l'égalité des usagers devant le service public pourront être admis à présenter une offre. Les candidats produisant une candidature incomplète, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article 23 I du décret no 2016-86 du 1er février 2016, ou contenant de faux renseignements ne seront pas admis à déposer une offre. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure ou qui ne possède pas les capacités et aptitudes nécessaires. Les candidats admis à participer à la suite de la procédure recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse du dossier de consultation. -Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer la continuité du service public et la sécurité aéroportuaire ainsi que l'égalité des usagers devant le service public. A cet effet, il devra notamment fournir :-descriptif des effectifs humains (effectif global, effectif détaillé par catégorie, intérim..) et de l'importance du personnel d'encadrement qui sera chargé de l'exécution du contrat de concession (titres d'études et professionnels...) ; -présentation des principales prestations effectuées (travaux, service public, gestion) au cours des 3 dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans, indiquant le type de prestations, le destinataire public ou privé et la date d'exécution ;-certificats de qualifications professionnelles ou de bonne exécution, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de services objet de la concession ; -liste détaillée des missions ou références, en cours ou terminées, démontrant notamment l'expérience du candidat dans le domaine du service public concédé ou dans un domaine comparable Les candidats préciseront les parts au capital des autres concessions gérées et la valeur des contrats associés (dernier CA, personnels, durée du contrat).-Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités techniques et professionnelles et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Suite de la procédure restreinte: seuls les candidats qui présentent les garanties économiques/financières et professionnelles/techniques suffisantes, les aptitudes pour exécuter le contrat de concession et la capacité à assurer la continuité du service public et la sécurité aéroportuaire ainsi que l'égalité des usagers devant le service public pourront être admis à présenter une offre. Les candidats produisant une candidature incomplète, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article 23 I du décret no 2016-86 du 1er février 2016, ou contenant de faux renseignements ne seront pas admis à déposer une offre. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure ou qui ne possède pas les capacités et aptitudes nécessaires. Les candidats admis à participer à la suite de la procédure recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse du dossier de consultation. -Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  L'exécution de la concession sera aux risques et périls du concessionnaire. Le concessionnaire percevra les recettes d'exploitation au nom et pour le compte du concédant. Le concédant versera au concessionnaire une rémunération forfaitaire. Le concessionnaire sera intéressé aux résultats d'exploitation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 mai 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats transmettront 3 exemplaires papier dont un original et une copie sur support électronique ou par voie électronique de l'ensemble des éléments susvisés. Présentation candidature sous double enveloppe fermée : l'enveloppe extérieure comportera la mention " Candidature concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Perpignan- direction de la Commande Publique- ne pas ouvrir ". L'enveloppe intérieure comportera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des pièces. Transmission par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, dans ces cas les plis seront adressés à l'adresse mentionnée au I.3. Remise directe contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat Mixte Aéroport Perpignan - région Occitanie - site de Montpellier - 417 rue Samuel Morse - montpellier, les jours ouvrés de 8h30h à 12h et de 14h à 16h30. La présentation de la candidature uniquementpar voie dématérialisée n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision no358994 Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Aéronautique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 731000 Services d'exploitation d'aéroport