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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements individuels et la construction de 9 logements sociaux

Emetteur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 25/02/2018
Clôture : 27/03/2018
  

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-26895
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, Numéro national d'identification : 86780133400063, Allée Jean Raulo BP 30335, Point(s) de contact : Développement, 44803, SAINT HERBLAIN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 51 80 67 91, Courriel :  fleroux@atlantique-habitations.fr , Fax : (+33) 2 51 80 67 89, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.synapse-ouest.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.synapse-ouest.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.synapse-ouest.com
à l'adresse suivante : SA ATLANTIQUE HABITATIONS, Numéro national d'identification : 86780133400063, Allée Jean Raulo BP 30335, Point(s) de contact : Développement, 44803, SAINT HERBLAIN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 51 80 67 91, Courriel :  fleroux@atlantique-habitations.fr , Fax : (+33) 2 51 80 67 89, Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.synapse-ouest.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service développement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logementsindividuels et la construction de 9 logements sociaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maitrise d'oeuvre, pour la réhabilitation de 20 logementsindividuels et la construction de 9 logements sociaux.La surface habitable des 20 logements individuels est de 1 531,71 mètres carrés et la surfacehabitable des 9 logements sociaux est d'environ 597 mètres carrés (à définir).Le marché de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du contrat de maîtrised'oeuvre et s'achèvera au terme de l'année de parfait achèvement des ouvrages(terme de la MISSION 2).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 2 à 12 (pairs) et 5 à 11 (impairs) impasse F. TRUFFAULT amp; 41 à 51 (impairs) et 42 à 48 (pairs) rue Charlie CHAPLIN - 44340 BOUGUENAIS
II.2.4)Description des prestations :  Mission de maitrise d'oeuvre, pour la réhabilitation de 20 logementsindividuels et la construction de 9 logements sociaux.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  2 325 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  chiffrage de la mission OPC
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents, certificats, attestations et déclarations à fournir sont stipulés dans le dossier de consultation à retirer auprès du maître d'ouvrage
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché sera un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre avecmandataire commun. Le groupement comprendra un ou des architectes et uneéquipe de bureaux d'études techniques pluridisciplinaires regroupant à minima lescompétences suivantes : structure, fluides, études thermiques, économiste de laconstruction, paysagiste. L'architecte membre du groupement, sera désignécomme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de lapersonne responsable du marché, et coordonnera les prestations des membres dugroupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Demande de renseignements autorisée jusqu'au mercredi 21 mars 2018critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés dans le règlement particulier de la consultation.Les critères d'évaluation de la Phase1 sont les suivants :- capacité financière 20%- compétences, moyens et méthodes 40%- références similaires en site occupé 40%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44000, NANTES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection