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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

accord-cadre portant sur l'émission, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (cap) pour le compte de la ctm

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 19/03/2018

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-11027
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE.
 Correspondant : M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique, rue Gaston Defferre - cs 30137 97261 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-59-63-00, télécopieur : 05-96-72-68-10.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre portant sur l'émission, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le compte de la CTM.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66131000.
Lieu d'exécution : paierie Territoriale - centre des Finances Publiques - route de Cluny, 97261 Fort-de-France.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la politique d'action sociale de la collectivité Territoriale de la Martinique, il s'agit pour le prestataire d'émettre, de fourniture et de livrer des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap).
Les chèques d'accompagnement personnalisé sont destinés aux personnes en difficultés et concernent uniquement que trois natures d'achat :
- alimentation et hygiène (hors alcool)
-Habillement
-Actions éducatives

Les bénéficiaires de ces titres pourront acquérir à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, les biens, produits ou services prévus sur le chèque, auprès d'un réseau de prestataires affiliés au dispositif. Les chèques devront être valables sur l'ensemble du territoire martiniquais.
La valeur faciale de ces titres est de 15 et 30 euros, ils sont fournis sous forme de carnets personnalisables et modulables avec logo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum est à bons de commande.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
30 000 eurosTtc minimum - 60 000 eurosTtc maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans reconductible deux fois (2) par tacite reconduction.
Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la CTM
Paiement :
Virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Variations des prix : révisables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAC-CAP-18-007.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : procédure adaptée en vertu des articles 27 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date notification. Il pourra connaître deux reconductions.
Situation propre du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).

-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé Dc1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé Dc1.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
-Liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critère de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique exigée à l'article 5-1-e du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants :
- la capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes exprimés par la collectivité 40% (du coefficient 6)
- mode d'organisation du candidat (équipe dédiée, réactivité, disponibilités) 40% (du coefficient 6)
- la liste des prestataires référencés sur l'ensemble du territoire de la Martinique et acceptant les chèques 20% (du coefficient 6)
- 2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4

Négociation des conditions du marché à passer : les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre.

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 10 jours calendaires

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Fort-De-France - 12 rue du citronnier, Plateau Fofo
Cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél : 0596-71-66-67 télécopieur : 0596-63-10-08

Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS Cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/.

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
-La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par la Direction de la commande publique
Rue Gaston Deferre - cs 30137 97201 Fort-De-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé à la Collectivité Territoriale de Martinique Direction de la Commande Publique rue Gaston Deferre -CS 30137 - 97201 Fort-De-France Cedex Martinique

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (Direction de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

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