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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

jardin de la découverte et des savoirs : mission de programmation

Emetteur : Ville de Besançon (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 21/03/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-25468
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : M. le maire, 2 rue mégevand 25000 Besancon.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : jardin de la Découverte et des Savoirs : mission de programmation.
Lieu d'exécution : campus de la Bouloie, 25000 Besançon.
Code NUTS : FRC21.

Caractéristiques principales : 

etude de faisabilité et de programmation d'un équipement de culture scientifique basé sur le campus de la Bouloie à Besançon. Le Jardin de la Découverte et des Savoirs s'appuie sur des équipements existants (Fabrikà Sciences et Observatoire des Sciences de l'univers) et est destiné à accueillir le jardin botanique de Besançon (actuellement situé sur un autre lieu).

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 entre la Ville de Besançon et l'université de Franche-Comté.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Besançon. Elle aura en charge la passation, la signature, la notification du marché et l'émission de bons de commandes.

Le marché présente
-Une tranche ferme avec
O une phase d'études préalables comprenant des études préalables et de faisabilité,
O une phase de programme,
O une phase d'assistance en phase de sélection du maitre d'oeuvre,
O des réunions pour assurer la coordination avec des études de planification en cours sur le secteur,

-Une tranche optionnelle avec une assistance au maître d'ouvrage en phase études de conception.

Le contenu détaillé de la mission est décrit dans le CCTP
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres et subventions
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Chaque maitre d'ouvrage payera au prestataire, pour chaque phase et pour chaque réunion commandée une part de la prestation selon la clé de répartition suivante :
-Ville de Besançon : 60%
-Université de Franche-Comté : 40%
Le prestataire établira par conséquent deux factures différentes pour chaque phase (une facture Ville de Besançon et une facture Université de Franche-Comté).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Ville de Besançon - direction des Espaces Verts, Sportifs et Forestiers
2 Rue Mégevand 25034 Besançon Cedex
Tél. : 03.81.41.53.14 télécopieur. : 03.81.41.53.13
Courriel : secretariat-direction-espaces-verts@besancon.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation :
Retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Retrait sur support papier
Les demandes de retrait du dossier sont à adresser par courrier, par télécopieur ou par courriel, à la Direction des Espaces Verts - 2 Rue Mégevand - 25034 Besançon Cedex
Tél : 03 81 41 53 14 télécopieur : 03 81 41 53 13
Courriel : secretariat-direction-espaces-verts@besancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres :
Chaque candidature est présentée, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).

Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante :
Mairie de Besançon
Bureau du Courrier - entrée C1 - niveau O
2, rue Mégevand - 25034 - bESANCON Cedex

Dématérialisation de la procédure :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Les modalités de transmission sont définies à l'article 6.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Etude
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité