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Appel d'offre

remplacement des menuiseries bois de la 'villa dubois' située 30 rue mathieu dumoulin

Emetteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 22/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-26996
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le maire, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, tél. : 03-27-22-48-00, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr adresse internet :  http://www.saint-amand-les-eaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches.cdg596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures bois de la "Villa Dubois" située 30 rue Mathieu DUMOULIN.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remplacement des menuiseries extérieures bois de la "Villa Dubois" située 30 rue Mathieu DUMOULIN
En deux tranches : ferme pour le R+1 et optionnelle pour le RDC
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de tous les membres. Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement;.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application des articles 44, 47, 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 57 du décret 2016-360 ou qui, le cas échéant après mixe en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci-dessous.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la ou les sociétés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - mémoire technqiue : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante : http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics" , "travaux".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
*Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux.
*Soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de ville, 65 Grand'Place 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme à l'adresse suivante : http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics" , "travaux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service études et projets.
 Correspondant : M. Jean Rémy FLOURET, , tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service de marchés.
, tél. : 03-27-22-49-30, , télécopieur : 03-27-22-49-29, , courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 05 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://www.lille.tribunal.administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché.
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 421000 Travaux de menuiserie