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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Entretien des espaces verts du domaine de Volkrange.

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 19/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-27116
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant : M. le maire, ville de thionville rue Georges Ditsch 57100 Thionville, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts du Domaine de Volkrange.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77313000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du domaine de Volkrange. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
- lot 1 : entretien journalier et hebdomadaire
- lot 2 : entretien saisonnier.
Marchés réservés pour le lot 1 : Entretien journalier et hebdomadaire
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché sont financées sur fond propre, au budget de l'année concernée.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Dématérialisation des procédures :
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire référencée PA- 18/012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Entretien des espaces verts du Domaine de Volkrange, pour le lot no..... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Commun de la Commande Publique
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 communauté d'agglomération Portes de France - thionville Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann  CS 30054,  57972 Yutz Cedex, , tél. : 03-82-52-36-84, , télécopieur : 03-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 Correspondant : françois Clémence,  communauté d'agglomération Portes de France - thionville Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann  CS 30054,  57972 Yutz Cedex, , tél. : 03-82-52-36-84, , télécopieur : 03-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 communauté d'agglomération Portes de France - thionville Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann  CS 30054,  57972 Yutz Cedex, , tél. : 03-82-52-36-84, , télécopieur : 03-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, Rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-82-83-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entretien journalier et hebdomadaire.
Accord-Cadre à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2021.
Marché réservé (Article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
Informations complémentaires : les montants minimum et maximum pour la période sont les suivants :
- mini : 40 000 eurosHt ;
- maxi : 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 77313000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux

Lot(s) 2. - entretien saisonnier.
Accord-Cadre à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2021
Informations complémentaires : les montants minimum et maximum pour la période sont les suivants :
Mini : 40 000,00 euros ht
Maxi : 90 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 77313000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux
Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 313000 Services d'entretien de parcs