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Appel d'offre

travaux de réaménagement du square du dauphinlot no1 : démolition et dépollution du bâtiment du billon - reprise des héberges

Emetteur : Commune de Douai (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 19/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-27148
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
 Correspondant : M. Frédéric CHÉREAU, hôtel de Ville - cS 80836 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-93-58-00, télécopieur : 03-27-97-72-61 adresse internet :  http://www.ville-douai.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.rvvn.org/douai .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement du square du Dauphin Lot no1 : Démolition et dépollution du bâtiment du Billon - reprise des héberges.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45211360
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : bâtiment situé à hauteur de la ruelle des Archers, square du Dauphin, 59500 Douai.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation ne concerne que le lot no1 "Démolition et dépollution du bâtiment du Billon - reprise des héberges" d'une opération de travaux comportant au total 4 lots, faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
Les autres lots no2 "Voirie - assainissement - réseaux divers - fontainerie - mobilier (lot principal)", no3 "Espaces verts et aire de jeux" et no4 "Éclairage et métallerie" feront l'objet d'une consultation ultérieure.

Les candidats ne pourront donc présenter une offre que pour le lot no1 dans le cadre de cette consultation.

Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue pour l'été 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser dans le cadre de ce lot no1 sont les suivants :
- travaux préparatoires : mise en place de l'ensemble des installations de chantier / Neutralisation des réseaux " eu - eV - ep " / prestations d'isolement des réseaux / Mise en place de protections diverses ;
- travaux de désamiantage (suivant rapport de repérage) ;
- travaux de déconstruction ;
- travaux de démolition ;
- travaux de finitions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est également prévue dans le cadre de cette consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ne sont pas réunies (délai d'exécution plafond de 8 semaines).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G.-Travaux.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financés sur le budget communal (ressources propres, éventuellement alimentées par des subventions obtenues au titre de la DSIL Bassin Minier (Etat) pour l'ensemble de l'opération).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement sur présentation de décomptes ou de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.

! Visite du site obligatoire (un quitus de visite dûment rempli et signé sera à remettre impérativement dans le cadre de l'offre).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat no1552 (traitement de l'amiante) ou équivalent (titre/certificat ou références) ;
- Qualibat no1112 (démolition technicité confirmée) ou équivalent (titre/certificat ou références).;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18KsquareDauphinL1.

Renseignements complémentaires : afin d'apprécier le critère valeur technique, un dossier technique devra être remis par le candidat dans le cadre de son offre. Le contenu attendu de ce mémoire est fixé au règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des travaux propre au lot no1 "Démolition et dépollution du bâtiment du Billon - reprise des héberges" est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 8 semaines (! La réponse doit nécessairement être exprimée en semaines). Le candidat devra à cette occasion remettre un planning prévisionnel d'exécution confortant le délai ainsi proposé. Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de ce lot de commencer les travaux, et ne comprend pas la période de préparation fixée à 4 semaines.

Une visite du site est obligatoire avant de remettre toute offre, afin que les candidats se rendent compte des diverses contraintes techniques. Un quitus de visite sera impérativement à remettre dans le cadre de l'offre.
Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur public (https://marches.rvvn.org/douai).
Afin de retirer le dossier de consultation en version papier, les candidats devront obligatoirement le réserver auparavant auprès de Mme Sophie Jeanson (tél : 03.27.93.59.07 - télécopieur : 03.27.93.59.14 - courriel : sjeanson@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier). Toutefois, dans le cas où des documents graphiques ou plans sont prévus au dossier, deux possibilités s'offrent aux candidats :
- si le candidat n'apporte pas de support physique électronique (cd rom, clé usb, ...), les plans lui seront alors remis contre paiement de la somme de 2,75 euros et ce, par dossier (coût correspondant au CD Rom fourni par la ville comportant les plans et autres documents graphiques) avec une possibilité de paiement soit en numéraire, soit en chèque, ce dernier devant être établi à l'ordre du Trésorier principal Municipal ;
- si le candidat prévoit de fournir un support personnel (cd rom, clé usb, ...), les plans lui seront alors remis gratuitement mais il devra prendre obligatoirement rendez-vous pour la reproduction des plans.
Dans les deux cas, les plans et autres documents graphiques seront alors remis aux candidats en même temps que le reste du dossier de consultation.

Aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, excepté dans le cas précité de la reproduction papier avec plans fournis sur support électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Babylone.
 Correspondant : M. Vincent Léger,  56, rue de Paradis,  75010 Paris, , télécopieur : 01-43-40-31-31, , courriel : vincentleger@agencebabylone.com,  adresse internet :  https://marches.rvvn.org/douai .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Sonia KLOSKA,  51, rue Gambetta,  59500 Douai, , télécopieur : 03-27-93-59-14, , courriel : skloska@ville-douai.fr,  adresse internet :  https://marches.rvvn.org/douai .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics 51, rue Gambetta 59500 Douai, tél. : 03-27-93-59-14.

Mots déscripteurs
Démolition
Dépollution
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 211360 Travaux de développement urbain