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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ramonage des ventilations hautes desservies par conduits shunt dans les logements et parties communes des immeubles gérés par l'oph de courbevoie

Emetteur : OPHLM de Courbevoie (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 23/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-27234
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
 Correspondant : M. Kabongo Yamba, 1, rue Massenet 92400 Courbevoie, courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr adresse internet :  http://www.courbevoie-habitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : ramonage des ventilations hautes desservies par conduits SHUNT dans les logements et parties communes des immeubles gérés par l'oph de Courbevoie.
Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent marché concernent la prestation de ramonage des ventilations hautes desservies par conduits SHUNT dans les logements et parties communes des immeubles gérés par l'o.p.h. De Courbevoie
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant l'intégralité du remboursement en cas de demande d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph pris sur son budget investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justificatifs relatifs à la candidature figurent au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mp no03-18.

Renseignements complémentaires : les questions relatives au marché doivent être posées via la plateforme "www.klekoon.com". Les réponses seront transmises anonymement à tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont en libre téléchargement sur le site "klekoon.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42 000000 Machines industrielles
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement