Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Plan algues vertes de la baie de la Fresnaye - LOT 1 : MISSIONS D'ANIMATION COLLECTIVE ET D'EXPERTISE AGRONOMIQUE

Emetteur : DINAN AGGLOMERATION (22)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2018
Clôture : 28/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 18-27549
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DINAN AGGLOMERATION.
 Correspondant : M. Président Le, Dinan Agglomération, 8 boulevard Simone Veil CS 56357 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-14, courriel : l.charpentier@dinan-agglomeration.fr adresse internet :  http://www.dinan-agglomeration.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : plan algues vertes de la baie de la Fresnaye - lOT 1 : missions d'animation collective et d'expertise agronomique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77100000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'animation collective et d'expertise agronomique : Le présent lot a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation en direction du public agricole dans le cadre du projet de baie "Algues Vertes" de la baie de la Fresnaye. Ainsi que des missions d'appui agronomique, nécessaire pour accompagner Dinan Agglomération dans ses missions de coordination
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plan algues vertes de la baie de la Fresnaye - lOT 1 : missions d'animation collective et d'expertise agronomique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (-Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.) (formulaire disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (pertinence du plan d'actions proposés en terme d'animation collective-50% moyens humains affectés à l'appui agronomique-50%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.006.

Renseignements complémentaires : le présent marché a pour objet la réalisation du plan algues vertes de la Baie de la Fresnaye.
Le premier lot - missions d'animation collective et d'expertise agronomique - met en oeuvre le volet agricole du Plan Algues Vertes de la baie et a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation en direction du public agricole dans le cadre du projet de baie "Algues Verte" de la baie de la Fresnaye porté par Dinan Agglomération.
Les lots 2 et 3 concourent à la mise en oeuvre du volet curatif de ce Plan. La consultation pour ces deux derniers lots sera lancée ultérieurement. Le lot 2 portera sur l'opération de ramassage des algues vertes de la Baie pour 2018, dans le cadre de la gestion du risque sanitaires qu'elles présentent. Et le troisième lot aura pour objet le transport de ces algues vertes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique via le dispositif MPS préconisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dinan Agglomération.
 service Achat Public 8 boulevard Simone Veil CS 56357,  22106 Dinan Cedex, , tél. : 02-96-87-14-14, , courriel : l.charpentier@dinan-agglomeration.fr,  adresse internet :  https://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - missions d'animation collective et d'expertise agronomique.
Le présent lot a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation en direction du public agricole dans le cadre du projet de baie "Algues Vertes" de la baie de la Fresnaye. Ainsi que des missions d'appui agronomique, nécessaire pour accompagner Dinan Agglomération dans ses missions de coordination
Informations complémentaires : début des prestations: à compter de la date de notification. Fin au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 77100000
Objets supplémentaires : 71241000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
77 100000 Services agricoles