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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition de machines et equipements de type productique et mecanique pour les lycees de la region

Emetteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/03/2018
Clôture : 09/04/2018
  

Département(s) de publication : 21, 58, 71, 89
Annonce No 18-32426
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4 square Castan ? CS 51857, Point(s) de contact : PETITJEAN Pauline, 25031, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 40 10, Courriel :  pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr , Code NUTS : FRC
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.bourgognefranchecomte.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches.e-bourgogne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TYPE PRODUCTIQUE ET MECANIQUE POUR LES LYCEES DE LA REGION : Tour horizontal 3 axes à commande numérique
Numéro de référence : 201802F02001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition de machines et équipements de type productique et mécanique pour les lycées de la région.Il est passé dans le cadre d?un appel d?offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l?ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Il concerne l?acquisition d?une tour horizontal 3 axes à commande numérique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  42100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : lycée LPO Clos Maire à BEAUNE
II.2.4)Description des prestations :  La quantité est ferme et définitive.Elle concerne : 1 équipement (une tour horizontal 3 axes à commande numérique)pour le lycée LPO Clos Maire à BEAUNELe délai de livraison, d?installation et de mise en service de l?équipement est de : 22 semaines maximum à compter de la notification du marché.Les candidats peuvent s?engager sur un délai de livraison inférieur, qu?ils préciseront dans l?acte d?engagement.Si l?échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l?établissement.Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.4. du CCAP).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire : VAO N°1 : système de palpage automatique d'outilsVAO N°2 : un ensemble d'outillage (décrit dans le BPU)VAO N°3 : 4éme axe (Y) avec une course d'au minimum +/- 15 mmVAO N°4 : convoyeur à copeaux à tapisVAO no5 : CFAO sur PCPour le descriptif cf. CCTP ATTENTION, les variantes à l?initiative de l?acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l?offre et dans l?acte d?engagement sous peine d?irrégularité de l?offre remise.Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra ou non les variantes à l?initiative de l?acheteur au titre de la présente consultation. Ce choix sera précisé dans la lettre de notification.Variante à l?initiative de l?acheteur à réponse facultative :VAF N°1 : post pro pour Inventor, Esprit et EfiCN
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature :- soit les candidats qui disposent d?un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisantle service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront : l?annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées parl?acheteur dans le respect de l?arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.ATTENTION : si le soumissionnaire fait le choix de répondre par voie électronique en utilisant le service" Marché Public Simplifié (MPS) ", il s?engage à signer son acte d?engagement électroniquement.En conséquence, lors de la réponse, le soumissionnaire devra être détenteur d?un certificat de signatureélectronique.- soit les candidats, en l?absence de réponse dématérialisée devront fournir : DC1dûment remplie, DC2 dûment remplie,+ l?annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l?acheteur dans le respect de l?arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.En application de l?article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures nes?effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature estincomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ouréférences manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application del?article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats(chiffres d?affaires, références (annexe à la candidature)).Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour leConseil régional de Bourgogne et/ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d?autres maîtresd?ouvrage.ATTENTION : si le candidat vient à être désigné par la Présidente du Conseil régional, il disposera d?un délaimaximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande faite par le Conseil régional pour produire sesattestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale.Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d?être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le Conseil régional.Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilités civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 201802f02001. Conformément à l?article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu?ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s?identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :  greffe.ta-besancon@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :  greffe.ta-besancon@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2018
Mots déscripteurs
Machines-outils
Matériel didactique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 100000 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique