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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accompagnement à la transformation organisationnelle

Emetteur : Autorité des Marchés Financiers (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 10/03/2018
Clôture : 10/04/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-32693
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Autorité des Marchés Financiers, 4/6, place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 1 53 45 59 73, Courriel :  h.lelievre@amf-france.org , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.amf-france.org/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Régulation des marchés financiers
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Régulation des marchés financiers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement à la transformation organisationnelle
Numéro de référence : 2018_012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79414000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accompagnement à la transformation organisationnelle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79414000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72224000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'AMF souhaite se doter de prestations visant à conseiller et accompagner les transformations de l'AMF tant sur un axe culturel que sur les modalités de travail et d'organisation.- Construction en mode collaboratif, avec l'équipe de travail, de nouveaux modes de fonctionnement visant à promouvoir l'efficacité collective - Accompagnement à l'expérimentation de ces méthodes de l'équipe concernée - Action de sensibilisation et de communication autour d'une nouvelle démarche
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit à chaque date anniversaire, tacitement, trois fois, par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 6 / Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Appel d'offres retreint : le nombre minimum de candidat admis à soumissionner est de SIX (6) et le nombre maximum est de SEPT (7).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à quatre (4) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les titulaires seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni de maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie) ;une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie) ;une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites sa candidature sous pli cacheté. Elle peut être :- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18 heures) :Autorité des marchés financiersdaf - pôle Juridique 4/6, place de la Bourse75082 PARIS Cedex 02- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur lesenveloppes contenant les candidatures :" accord-cadre 2018_012 Accompagnement à la transformation organisationnelle " à ne pas ouvrir par le service courriera remettre au pole juridique daf "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunaladministratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 224000 Services de conseil en gestion de projet
79 414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines