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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Conduite et la maintenance des installations thermiques, climatisations, productions eau chaude sanitaire, le nettoyage des hottes, Cta et aérothermes des bâtiments communaux du Vé

Emetteur : COMMUNE DU VESINET (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/03/2018
Clôture : 11/04/2018
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-33064
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU VESINET, Numéro national d'identification : 21780650400015, Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot, 78116, Le Vésinet, F, Téléphone : (+33) 1 30 15 47 00, Courriel :  marches.publics@levesinet.fr , Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.levesinet.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville du Vésinet : Olga Ponyevezhska, Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot, 78116, Le Vesinet, F, Téléphone : (+33) 1 30 15 47 00, Courriel :  marches.publics@levesinet.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
à l'adresse suivante : Ville du Vésinet : Olga Ponyevezhska, Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot, 78116, Le Vesinet, F, Téléphone : (+33) 1 30 15 47 00, Courriel :  marches.publics@levesinet.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conduite et la maintenance des installations thermiques, climatisations, productions eau chaude sanitaire, le nettoyage des hottes, Cta et aérothermes des bâtiments communaux du Vésinet
Numéro de référence : Maintenance_installations
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la conduite et la maintenance des installations thermiques, climatisations, productions eau chaude sanitaire, le nettoyage des hottes, Cta et aérothermes des bâtiments communaux du Vésinet. Il est composé de 4 lots.Il s'agit d'accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-I.1°, 67 et 68 du décret no2016-360.Les prix sont forfaitaires et unitaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conduite et maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no1 porte sur la conduite et maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire répertoriées dans l'annexe 2 du Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du Crt et des 3 sous-critères indiqués dans le Rc / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Chaque lot est conclu pour une duree initiale d'1 an a compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La Commune se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes (hors forfait d'entretien) sont les suivants :- minimum : 20 000 euro(s) Ht,- maximum : 150 000 euro(s) Ht
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des Cta, aérothermes et hottes buées grasses
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no2 porte sur le nettoyage des Cta, aérothermes et hottes buées grasses répertoriés dans l'annexe 2 du Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du Crt et des 3 sous-critères indiqués dans le Rc / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Chaque lot est conclu pour une duree initiale d'1 an a compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La Commune se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes (hors forfait d'entretien) sont les suivants :- minimum : 1 000 euro(s) Ht,- maximum : 20 000 euro(s) Ht
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conduite et maintenance des installations de climatisation
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no3 porte sur la conduite et maintenance des installations de climatisation répertoriés dans l'annexe 2 du Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du Crt et des 3 sous-critères indiqués dans le Rc / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Chaque lot est conclu pour une duree initiale d'1 an a compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La Commune se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes (hors forfait d'entretien) sont les suivants :- minimum : 5 000 euro(s) Ht,- maximum : 30 000 euro(s) Ht
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conduite et maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour les installations inférieures à 50 Kw
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot no4 porte sur la conduite et maintenance des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour les installations inférieures à 50 Kw répertoriées dans l'annexe 2 du Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du Crt et des 3 sous-critères indiqués dans le Rc / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Chaque lot est conclu pour une duree initiale d'1 an a compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La Commune se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes (hors forfait d'entretien) sont les suivants :- minimum : 4 000 euro(s) Ht,- maximum : 25 000 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- moyens matériels : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- références : liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 avril 2018 - 14:00    Lieu : Mairie du Vésinet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm -* visite FacultativePour apprécier au mieux l'étendue des prestations, il est possible pour chaque candidat de faire une visite de certains sites. Les candidats prennent rendez-vous avec m. Agogue, au 06 12 24 17 25.* DOSSIER d'offrel'offre comprend pour chaque lot soumissionné :- l'acte d'engagement complété et daté,- le certificat de visite (facultatif),- la cadre de réponse technique complété.dépôt par porteur : lundi de 14 heures à 17h30 / mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17h30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de Région île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2018
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments