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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'Unité technique départementale Pau Est Béarn

Emetteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/03/2018
Clôture : 09/04/2018
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-33740
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Point(s) de contact : Direction Générale Adjointe du Patrimoine, des Infrastructures Départementales - Service Unité technique départementale Pau Est Béarn, 64058, Pau Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 59 04 58 11, Courriel :  christian.lamane-lamothe@le64.fr , Fax : (+33) 5 59 40 37 38, Code NUTS : FRI15
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cg64.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.eadministration64.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19376&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Pyrénées Atlantiques, 117, avenue de Montardon, Point(s) de contact : Département des Pyrénées-Atlantiques Direction Générale Adjointe du Patrimoine, des Infrastructures Départementales Service Unité technique départementale Pau Est Béarn, 64000, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 37 30, Courriel :  michel.dutournier@le64.fr , Fax : (+33) 5 59 40 37 38, Code NUTS : FRI15, Adresse internet :  https://www.eadministration64.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.eadministration64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.eadministration64.fr
à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Point(s) de contact : Direction juridique et de la commande publique Mission Marchés, 64058, Pau Cedex 9, F, Courriel :  missionmarches@le64.fr , Code NUTS : FRI15, Adresse internet :  http://www.eadministration64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'Unité technique départementale Pau Est Béarn
Numéro de référence : micdut1801
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'Unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier les dépendances vertes de la rocade et de la voie nord-sur de l'agglomération paloise, de la RD 938 entre MEILLON et COARRAZE, de la RD 837 à ASSAT (Déviation d'ASSAT) et de la RD 943 à MORLAAS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Pour la voie de contournement de l'agglomération paloise ( Rocade ) : entretien, - des carrefours giratoires et de leurs abords (21 carrefours); des buttes anti-bruit à MAZERES-LEZONS ( avant et arrière des buttes ); des espaces plantés de la zone no1 à GELOS comprise entre la RD 234 et les buttes anti-bruit de MAZERES-LEZONS (hors carrefours giratoires), de la zone no2 à JURANÇON comprise entre la RD 234 et la RN 134, de la zone no3 à JURANÇON au droit du carrefour giratoire de la RD 2 et de la voie d'accès à la zone industrielle de LONS.Pour la voie nord - sud de l'agglomération paloise ( RD834 ) : entretien, - des carrefours giratoires et de leurs abords (3 carrefours); des buttes à BILLERE et LONS ( avant et arrière des buttes );des espaces plantés de la zone no1 à BILLERE et LONS comprise entre le giratoire du chemin des vignes et le giratoire du chemin Barraqué (hors anneau des carrefours giratoires); des espaces plantés de la zone no2 à LONS comprise entre le giratoire du chemin Barraqué et le giratoire de l'avenue du Tonkin ; de la zone no3 à LONS comprise entre le giratoire de l'avenue du Tonkin et le giratoire de la porte des Pyrénées (RD417).Pour la RD 938 entre MEILLON et COARRAZE : entretien des carrefours giratoires et de leurs abords (7 carrefours) Pour la RD 837 à ASSAT ( Déviation d'ASSAT ) : entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (2 carrefours); des espaces plantés de la zone no1 située au carrefour RD 837/ RD 212 ;et de la zone no2 située au nord et au sud du pont SNCF ;Pour la RD 943 à MORLAAS : entretien des secteurs définis sur les plans (points no 1 à no 8) ;Les prestations, de façon générale, comprennent pour chacun des secteurs :les opérations de désherbage manuel; la taille des massifs de plantes tapissantes et des arbustes; le binage des massifs et des arbustes isolés; la taille et le binage des arbres; la fertilisation des végétaux; la tonte du gazon; les travaux de fauchage; le ramassage des feuilles; l'arrosage des végétaux .
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2 reconductions tacites sont prévues.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour chacune des périodes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes :-lettre de candidature,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Il sera fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 avril 2018 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : micdut1801)l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Marché traité à prix unitaires, révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Crédits départementaux : Chapitre 011- fonction 621
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543, 64010, Pau, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 700000 Services de réseaux informatiques
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts