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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIÈRE AIX CENTRE ET VENTE DE BILLETTERIE TRANSPORT

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/03/2018
Clôture : 10/04/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-33804
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58, boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel :  ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr , Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.ampmetropole.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1504&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.ampmetropole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIÈRE AIX CENTRE ET VENTE DE BILLETTERIE TRANSPORT
Numéro de référence : 72180167
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Première gare routière de la Région PACA en nombre de voyageurs et de mouvements de cars et bus (près de 1 600 mouvements de bus urbains et cars interurbains et 300 mouvements de bus urbains). Cette gare routière est rentrée en exploitation en mai 2014. Mission mouvements : horaires d'ouverture du bâtiment principal d'exploitation à l'exception du 1er mai : De 6h15 à 21 heures du lundi au samedi et de 7 heures à 12 heures et de 13h30 à 19 heures le dimanche et jours fériés. Mission accueil : horaires d'ouverture du bâtiment principal d'exploitation à l'exception du 1er mai : - De 6h30 à 19h30 du lundi au samedi, - De 7h30 à 12 heures et de 13h30 à 18h30 le dimanche et jours fériés. Mission D'ENTRETIEN ET d'hygiène/SÉCURITÉ.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 529 460  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63712100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix en Provence
II.2.4)Description des prestations :  Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.La date de démarrage des prestations devrait intervenir le 2 juillet 2018. Si la date de notification du marché intervient antérieurement à la date de démarrage des prestations, le montant forfaitaire de la partie fixe du marché sera proratisée à la durée effective d'exécution du marché. La mission billetterie au sein de la gare routière est actuellement couverte par un marché public en cours. Ce dernier prendra fin le 31 mars 2019. Ainsi, cette mission prendra contractuellement effet au 1er avril 2019. Jusqu'à cette date, aucune gestion, ni aucun coût n'est à prévoir sur le présent marché. Le présent marché n'est pas reconductible.Les prestations sont essentiellement rémunérées au forfait et pour une partie mineure les prestations sont traitées à prix unitaires, sur bon de commande dans la limite d'un seuil maximum de 160 00 euro(s) HT pour 4 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7° du décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation du prix global et forfaitaire est de 7 692 768.00 euro(s) TTC.L'estimation du DQE est de 142 584.00 euro(s)TTC.La masse salariale à reprendre correspond à 23 personnes représentant un montant de 461 137,68 euro(s) brut / an (hors prime à caractère variable).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1° Une lettre de candidature ou DC1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, la forme du groupement, l'identification des membres du groupement, et la désignation du mandataire.2° le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29/03/16, si le candidat ne peut produire les renseignements ci-dessous, il peut prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si figurent dans leur dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour chacun des membres du groupement éventuel : - Une liste des principaux sevices fournis au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;- Agrément relatif à l?exercice d?activités privées de sécurité en application de l?article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour les missions relatives à la sécurité et à la vidéosurveillance.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments permettant d'apprécier ses moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : volume d'heures d'insertion annuel à réaliser fixé à 1 200 heures par an.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 avril 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date indicative, séance non publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'aoo (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret no2016-360).Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis.Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de :Sous-Critère no1 : Pertinence et qualité des mesures proposées (actions, procédures, organisation) pour l'exécution des missions "Mouvements", "billetterie", "accueil et information" et adéquation des moyens humains, dont encadrement, affectés à ces missions en terme quantitatif et qualitatif (50%).sous-critère no2 : Pertinence et qualité des mesures proposées (actions, organisation et moyens humains) pour l'exécution des missions " entretien/hygiène " et "gardiennage/sécurité" (50%).Le pouvoir adjudicateur autorise uniquement la transmission électronique des plis dans les conditions fixées à l'article 9 du RC à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Le dépôt de pli sous format papier est interdit (à l'exception de la copie de sauvegarde le cas échéant).Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreursmatérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.une visite du site facultative individuelle sera organisée selon les modalités prévues au RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2018
Mots déscripteurs
Transport
Titres de transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 712100 Services de gares routières