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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de livres et manuels scolaires de la ville de Saint-Germain-en-Laye

Emetteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/03/2018
Clôture : 10/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75, 92
Annonce No 18-34014
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye.
 Correspondant :  PERICARD Arnaud, 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-20-00, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr adresse internet :  http://www.saintgermainenlaye.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de livres et manuels scolaires de la ville de Saint-Germain-En-Laye.
CPV - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22112000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

lieux d'exécution : écoles maternelles et primaires de la ville de Saint-Germain-En-Laye.
L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder 4ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif les dépenses réalisées en 2016 ont été de 36000 euros uros (H.T.).
L'Accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles d'être engagées à hauteur de d'un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés
publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les
crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC18011.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 avril 2018, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Performance.
 envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 130 dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr,  78100 Saint-Germain-en-Laye.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Performance.
 centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr,  78100 Saint-Germain-en-Laye.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Performance.
 le dossier est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/,  78100 Saint-Germain-en-Laye.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Affaires Juridiques de la Commune centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-16, courriel : sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr.

Mots déscripteurs
Matériel didactique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 111000 Livres scolaires
22 112000 Manuels scolaires