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Appel d'offre

Délégation de maîtrise d'ouvrage ( mandat de maîtrise d'ouvrage) pour la réhabilitation des chambres de l'hôtel du Pont à Thoré-la-Rochette (41).

Emetteur : Territoires vendômois (41)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/03/2018
Clôture : 16/04/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-33864
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, territoires vendômois
hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendômetél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet :  http://www.vendome.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : délégation de maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation des chambres de l'hôtel restaurant du Pont à Thoré la Rochette (41).
Lieu d'exécution et de livraison: 15 rue du Maréchal de Rochambeau, 41100 Thoré-la-Rochette.

Caractéristiques principales : 
le marché pour objet une délégation de maîtrise d'ouvrage (mandat de maîtrise d'ouvrage) au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée du 12 juillet 1985, relative à l'opération suivante : Réhabilitation des chambres de l'hôtel-restaurant du Pont à Thoré-La-Rochette (41)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est fixée à 200 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et subventions éventuelles (DETR, région, département). Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois :
O En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
O En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de trois (3) ans (lieux, dates, natures et montant (H.T.) Des prestations réalisées, noms de la collectivité) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché ;;
     - Autres renseignements demandés : tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-18-006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement (sur CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics de la communauté d'agglomération Territoires vendômois sur demande écrite demandé par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier ou encore être téléchargé également gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.
En cas de retrait du dossier via le profil d'acheteur, il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusqu'à 16h30 et le mardi uniquement de 13h30 à 17h30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de la communauté d'agglomération Territoires vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA Territoires Vendômois.
 hôtel de ville et de Communauté B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-41-80, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Territoires Vendômois.
 hôtel de ville et de Communauté de Vendôme
B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-75, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection