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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Métrologie et analyses pour le suivi des rejets de stations d'épuration (STEU) et analyses d'eau résiduaires, superficielles et sédiments.

Emetteur : Conseil général de l'Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/03/2018
Clôture : 19/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-42537
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction de l'aménagement, 9 rue Jean Bocq Cedex 1 Cs41096 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-60-18, télécopieur : 04-76-00-38-72, courriel : amenagement@isere.fr adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.isere.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A18dame-Am02 Métrologie et analyses pour le suivi des rejets de stations d'épuration (Steu) et analyses d'eau résiduaires, superficielles et sédiments.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90711300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 32 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A18dame-Am02 Métrologie et analyses pour le suivi des rejets de stations d'épuration (Steu) et analyses d'eau résiduaires, superficielles et sédiments.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 32 000,00 et 130 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Analyses d'eaux résiduaires, superficielles et sédiments. Et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Métrologie et analyses pour le suivi des rejets de stations d'épuration (Steu). Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Références relatives aux prélèvements (eau+macro-invertébrés+diatomées) concernant des études de la qualité de l?eau; moins de 5 ans Références relatives au traitement de données suivant le système d?évaluation des eaux défini par l?arreté du 25 janvier 2010 modifié ; moins de 5 ans Références dans le domaine de la métrologie. ; moins de 5 ans.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 01 : valeur technique : 70 %;
     - lot 01 : valeur technique : moyens humains et matériels au vu des cv et des compétences des personnes affectées à l'exécution des prestations. : 20 %;
     - lot 01 : valeur technique : pertinence de la méthodologie au vu des éléments contenu dans le mémoire technique : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique : pertinence de la rédaction des rapports d'intervention au vu de sa clarté et de sa précision en termes de contenu à savoir description précise d'un rapport de bilan 24h seul, description précise d'un rapport de bilan 24h coupé à un suivi... : 10 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : modalités de dépose des échantillons : 30 %;
     - lot 02 : valeur technique : modalités d'acheminement des échantillons : 21 %;
     - lot 02 : valeur technique : flaconnage et étiquetage : 9 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A18dame-Am02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 Cs41096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 Correspondant : Mme Martinet Anne,  9 rue Jean Bocq Cedex 1 Cs41096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-36-55, , courriel : anne.martinet@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 Cs41096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Métrologie et analyses pour le suivi des rejets de stations d'épuration (Steu) : période initiale(euros Ht): Min 30000,00/max 120000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90711300.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 02. -
Analyses d'eaux résiduaires, superficielles et sédiments : période initiale(euros Ht): Min 2000,00/max 10000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90711300.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction