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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les réseaux d'assainissement non visitables du territoire d'HYDREAULYS

Emetteur : HYDREAULYS (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 28/03/2018
Clôture : 04/05/2018
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-41367
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HYDREAULYS, 12 rue Mansart, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 23 22 60, Courriel :  a.chaulet@etaso.fr , Fax : (+33) 1 39 23 22 74, Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.etaso.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://hydreaulys.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://hydreaulys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : HYDREAULYS, 12, rue Mansart, 78000, Versailles, F, Courriel :  a.chaulet@etaso.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.etaso.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les réseaux d'assainissement non-visitables du territoire d'HYDREAULYS
Numéro de référence : 2018-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la mise en oeuvre d'un programme de travaux par la réalisation d'études de conception, de suivi des travaux et d'assistance à réception des ouvrages exécutés sur les réseaux de collecte non-visitables du territoire d'HYDREAULYS.Le maître d'oeuvre devra, dans le cadre de ce marché, effectuer les éléments de mission suivants : EF - AVP - PRO - ACT - DET - VISA - AOR - OPC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concluavec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 31 mars 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;8) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;9) Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 10) Niveaux de capacité minimum :> Qualification OPQBI 1101 " Etude en terrassement courants " ou équivalent ;> Qualification OPQBI 1303 " Etudes de réseaux courants d'assainissement " ou équivalent ;> Qualification OPQBI 1304 " Etudes de réseaux complexes d'assainissement " ou équivalent.La preuve des niveaux de capacité minimum peut être apportée par la présentation de références équivalentes (a minima trois références) pour chacune des qualifications listées ci-avant.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 mai 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Délais d'exécutionLes délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet.B) Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.C) Date d'ouverture des plisLa date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2018
Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 300000 Services d'ingénierie