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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

abonnement aux journaux, revues et périodiques d'information pour le réseau des médiathèques communautaires et les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis.

Emetteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 28/03/2018
Clôture : 02/05/2018
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-41444
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43 449, route des Crêtes, 06901, Sophia antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60, Courriel :  v.weltin@agglo-casa.fr , Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-securises.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Abonnement aux journaux, revues et périodiques d?information pour  le réseau des  médiathèques communautaires et les services de la Communauté d?Agglomération Sophia Antipolis.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L?objet du présent accord cadre concerne l?abonnement aux journaux, revues et périodiques d?information pour  le réseau des  médiathèques communautaires et les services de la Communauté d?Agglomération Sophia Antipolis.A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d?exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d?août 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publicsMontant minimum annuel : 50 000 euros HTMontant maximum annuel : 200 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l?offre appréciée au vu de la note méthodologique  / Pondération :  4
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché reconductible trois fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  -Le marché est reconductible trois fois par période d'un an-Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics-Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics-Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d?une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 mai 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L?Accord cadre est passé pour une période d?un (1) an à compter de la date de notification de l?accord cadre.Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d?un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s?y opposer.Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20180327w2_01La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.Les sous-critères du critère Prix sont:1.1 - prix DQE (sous-coefficient pondérateur 5)1.2 - rabais en % sur le prix public (sous-coefficient pondérateur 1)Les sous-critères du critère Valeur Technique sont :2.1 - descriptif du suivi des commandes (sous coefficient pondérateur 1)2.2 - moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 1)2.3 - descriptif de l?organisation de la livraison ainsi que le mode d?acheminement (sous coefficient pondérateur 1)2.4 - moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 0, 5)2.5 - ergonomie du site internet, comprenant notamment les coordonnées, adresse et codes d?accès provisoires (sous coefficient pondérateur 0, 5)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradam.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://www.ta-nice.juradam.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)-référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradam.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://www.ta-nice.juradam.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2018
Mots déscripteurs
Abonnement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines