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Appel d'offre

Modernisation des installations de sûreté, vidéosurveillance et détection au Terminal Ferries de OuistrehamPROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE - PHASE No1 : CANDIDATURE

Emetteur : CCI de CAEN (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/03/2018
Clôture : 23/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-42755
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
 Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet :  http://www.caen.cci.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : modernisation des installations de sûreté, vidéosurveillance et détection au Terminal Ferries de Ouistreham
Procedure adaptee restreinte - pHASE No1 : CANDIDATURE
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 35120000
38431000
31516000.
Lieu d'exécution : terminal ferries, 14150 Ouistreham.
Code NUTS : -FRD1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

modernisation des installations de sûreté, vidéosurveillance et détection au Terminal Ferries de Ouistreham
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : modernisation des installations de sûreté, vidéosurveillance et détection au Terminal Ferries de Ouistreham
Procedure adaptee restreinte - pHASE No1 : CANDIDATURE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres et subventions publiques.
le mode de règlement est le virement, avec délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le destinataire si le service fait a été dûment constaté par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans le délai global entraîne le versement d'intérêts moratoires.
le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de l'émission de la facture.
une avance de 5% est versée et récupérée en application des dispositions prévues aux articles 110 et 111 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
les prix du marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
le présent marché prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire ou une garantie à première demande conformément aux articles 122 et 123 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
il peut être cédé ou nanti dans les conditions définies par les articles 127 à 131 du décret no 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
dans les deux formes de groupements mentionnées au-dessus, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55-ii.1°du décret, la vérification des capacités financières, techniques et professionnelles est analysée.
L'Analyse des candidatures porte sur :
- leur recevabilité, en application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, eu égard aux éléments demandés à l'article 4-2 ci-dessus ;
- les capacités professionnelles et financières du candidat eu égard aux éléments demandés à l'article 4-2 ci-dessus ;
- le mémoire technique organisationnel.
le mémoire technique organisationnel sera noté sur 20 points :
- organisation de l'équipe projet, modalités et procédures d'études, d'approvisionnement et d'intervention : /10 points ;
- qualifications professionnelles (CV des intervenants/Qualibat ou équivalent, etc...) et/ou certificats de capacités signés des maîtres d'ouvrage : /5 points ;
- travaux exécutés, équivalents à la présente consultation : /5 points ;
Les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10 seront éliminées.
si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.
ce délai est précisé dans la demande de complément.
les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément seront éliminées. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel (signature);
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique organisationnel (signature).
conformément à l'article 53. - I du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, il est demandé à chaque candidat d'ajouter dans leur enveloppe, un support numérique de type CD ou clé USB comportant une copie de l'ensemble des documents à produire, au titre de la candidature.
Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 010_03_2018.

Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
La consultation est passée selon une procédure adaptée (restreinte) en application des articles 27 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la consultation donnera lieu à un marché à tranches optionnelles conformément à l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la définition des tranches optionnelles sera communiquée à l'issue de l'analyse des candidatures.
l'exécution des tranches optionnelles seront subordonnées à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.
les prestations seront réalisées sur le site du Terminal Ferries de Ouistreham (14150).
conformément à l'article 32 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public par rapport à l'intégration de l'ensemble des équipements de détection. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le maître d'ouvrage souhaite contracter avec un interlocuteur unique capable de coordonner l'intégralité des études d'exécution, l'intégration des équipements dans un système unique de gestion centralisée.
la durée du marché est fixée à 5 mois.
la période de préparation/étude est de 2 mois (juillet/août 2018) et le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Le démarrage des travaux est prévu le lundi 3 septembre 2018.
la présente procédure prend la forme d'une procédure adaptée restreinte. Les modalités sont décrites ci-après.
Elle se décompose en deux phases :
1) l'appel à candidatures :
L'Avis d'appel à la concurrence (Aac) a pour objet de permettre aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats.
Suite à l'analyse dela recevabilité et de la capacité des candidats, la CCI Caen Normandie dresse la liste de ceux admis à présenter une offre lors de la prochaine étape, en tenant compte des critères de classement présentés à l'article 4-4 du présent document.
La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fournira dans son dossier de candidature.
le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2) Le choix des offres

Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures, seront invités à présenter une offre.
Une lettre d'invitation à concourir pour la phase no 2 : " Offre ", ainsi que le dossier de consultation leur sera envoyé simultanément via le profil de l'acheteur www.marches-publics.gouv.fr dit " place ", précisant la liste des documents à produire pour l'offre, les dates et heures limites de dépôt des offres, les références de l'avis d'appel à Concurrence publié et la pondération des critères d'attribution.
bien que non joint au présent marché, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, est réputé connu de toutes les parties.
remarque :
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux peut être consulté sur le site du MINEFE à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Générales
Phase no1 : candidature :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent Règlement de la Consultation ;
- le programme des travaux ;
- la procédure d'accès au Terminal Ferries de Ouistreham.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
attention : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions, etc...).
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.
en cas de candidature groupée :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
la recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garantiesfinancières et techniques de chaque candidat.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé (mandat) par un représentant de l'opérateur économique considéré.
sous-traitance :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (notamment pour de futurs sous-traitants).
Dans ce cas, le candidat produit également les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Marché no010_03_2018
modernisation des installations de sûreté, vidéosurveillance et détection pour le Terminal Ferries de Ouistreham - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au Règlement de la Consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
une fois parvenus, les dossiers admis ne peuvent plus être retirés par les candidats et demeurent la propriété de la CCI Caen Normandie.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Équipements Portuaires
Cellule Marchés Publics
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Horaires d'ouvertures :
L'Accueil est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes :
Matin :de 08h30 à 12 heures
après-midi : de 13h30 à 17 heures
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Demande de renseignements
le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.
phase no2 : Offre :
Les offres des candidats admis à présenter une offre seront examinées à l'issue d'une seconde consultation.
conformément à l'article 67.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur(s) offre(s).
Seules les offres régulières, acceptables et appropriées feront l'objet de l'évaluation.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon l'article 62 du décret no2016-
360 relatif aux marchés publics, en fonction des critères pondérés décrits ci-dessous.
futurs Critères d'attribution des offres
il est recherché l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération : 60)
le prix des prestations sera noté à l'aide laformule suivante :
Prix de l'offre totale la moins disante
60 x -------------------------------------------------
Prix de l'offre de chaque entreprise
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40)
le principe de notation sera le suivant, eu égard des différentes justifications attendues dans le mémoire technique seront attribués les points maximum ci-après listés :
- méthodologie/Organisation propre au chantier : /10
- fiches techniques : /20
- planning : /10
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
Note finale (/100) = [[Note du prix (/60)] + [Note de la valeur technique (/40)]]
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
a l'échéance de ce délai, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de maintenir leurs offres pour un nouveau délai. En cas d'acceptation, notifiée par écrit, les candidats seront engagés par leurs offresjusqu'à l'échéance de ce nouveau délai.
variantes à l'initiative du candidat :
La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.
variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") :
Abandon de la procédure
conformément à l'article 98 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la CCI Caen Normandie informe les candidats qu'elle se réserve le droit de déclarer la procédure sans suite, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.
dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Eclairage public
Matériel électrique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 516000 Émetteurs infrarouges
34 993000 Éclairage public
35 120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
38 431000 Appareils de détection