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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

RD54-Commune de Figanières PR2+700 au PR2+800 - Affaissement de chaussée

Emetteur : Conseil général du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/03/2018
Clôture : 17/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-42805
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Var.
 Correspondant :  DESROCHES Frank, Directeur adjoint, direction des Routes, 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-83-95-77-29 adresse internet :  http://www.var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.var.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd54-Commune de Figanières Pr2+700 au Pr2+800 - affaissement de chaussée.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation suivante :
Rd54 - commune de Figanières
Pr2+700 au Pr2+800 : Affaissement de chaussée
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales prestations sont :
- déblais en terrains de toutes natures : 400 M3
- remblais d'emprunt : 500 M3
- eb10 Roulement - bBSG 0/10 classe 3 : 85t
- mur de soutènement trapézoïdal en enrochements bétonnés B=3m, b=1m, H=3m avec 0,5m de semelle : 25 M.
Chaussette drainante avec drain collecteur, matériau drainant et géotextile : 30 M
Poutre de rive y compris coffrage :30 M3
Géotextile biodégradable-bionatte :300 M2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,
- travaux supplémentaires qui redeviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
- en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation.
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur Tels que désignés dans le marché .
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement,le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 du décret modifiant le décret n °2013-269 du 29 mars 2013.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en application de l'article 45-ii dudit décret d'application, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché afin de garantir sa bonne exécution.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
réponse avec le formulaire Mps
Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, (un seul formulaire pour plusieurs lots).
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
réponse hors dispositif mps :
- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter(ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26 mars 2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 34 %;
     - durée du chantier : 16 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20171551.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : Sous-Critère no1 (coefficient 1,5) : Installation de chantier: 6 points (4 pts x1,5 = 6 pts)
sous-critère no2 (coefficient 1,5) : Mode d'exécution des travaux : 6 points (4 pts x1,5 = 6 pts)
sous-critère no3 (coefficient 2,0) : Programme d'exécution des travaux : 8 points (4 pts x2,0 = 8 pts)
sous-critère no4 (coefficient 2,0) : Gestion de la sécurité du chantier: 8 points (4 pts x2,0 = 8 pts)
sous-critère no5 (coefficient 1,5): Protection de l'environnement : 6 points (4 pts x1,5 = 6 pts)
dépôt par porteur : ce dépôt ne concerne que les copies de Sauvegarde
Le délai de la période de préparation des travaux est de 60 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
le délai d'exécution des travaux ne pourra pas être, d'une part, supérieur à un délai plafond fixé à 90 jours calendaires, et d'autre part, inférieur à un délai fixé à 30 jours calendaires.
le délai d'exécution des travaux démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
cf. Article 4.2 - correspondre avec l'acheteur - de l'annexe au présent règlement de la consultation " Aws-Achat conditions générales d'utilisation "
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
tout échange avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plate forme AWS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement son espace sur la plateforme et sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU VAR : DGRTFAM - Direction des Routes - SERVICE MARCHES - Bureau 129 ou 133.
 77 Impasse Lavoisier,  83160 La Valette-du-Var, , télécopieur : 04-83-95-77-29,  adresse internet :  http://www.var.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 233140 Travaux routiers