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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux d'aménagement de voirie sur 2018 - 2021

Emetteur : Ville de Ruelle sur Touvre (16)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/03/2018
Clôture : 19/04/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-41231
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ruelle sur Touvre.
 Correspondant : M. le maire, place Auguste Rouyer B.P. 30053 16600 Ruelle-sur-Touvretél. : 05-45-65-62-95télécopieur : 05-45-65-77-39courriel : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches-securises.fr .

Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie sur 2018 - 2021.

Caractéristiques principales : 
dévolution en accord-cadre unique.

Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 600 000.00 euros (H.T.).
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 48 mois.
L'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes :
-Reconduction no1 : 12 mois
-Reconduction no2 : 12 mois
-Reconduction no3 : 12 mois

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois avant la fin de la durée de validité annuelle du marché s'il refuse la reconduction
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 mai 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant de l'accord-cadre est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Avance : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Garantie financière de l'avance :
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur 100 % du montant de l'avance.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être substituée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement des prestations : Fonds Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestation : 50 %;
     - valeur technique des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : accord-Cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) :oui
Forme de l'accord-cadre : Accord-Cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Code NUTS : Fr6

Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Présentation de candidature sous forme de DUME : l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Procédure : MAPA ouvert

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 17 AVRIL 2018
Par une demande écrite ou par courriel.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr



Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1.Critère Prix des prestations : pondéré à 50 sur 100 points.

L'Attribution d'un nombre de points compris entre 0 et 40 est obtenue par application de la formule suivante :
Sur le Détail Estimatif général (pièce 2.5.1 du présent dossier)
Note = [25 points] x [Prix le plus bas]/[prix proposé par le candidat]

Sur le Détail Estimatif sur chantiers types (pièce 2.5.2 du présent dossier)
Note = [25 points] x [Prix le plus bas]/[prix proposé par le candidat]

2. Critère Valeur technique : pondéré à 50 sur 100 points.
Au projet de marché sera joint un Mémoire technique spécifique à l'opération (justificatif et explicatif) comportant les chapitres suivants :
1.Organisation des moyens humains et matériels pour réaliser les chantiers y compris l'encadrement, la méthodologie appliquée à ce type d'opération (de la notification du bon de commande à la réception) : 20 points.

2.Exploitation sous chantier, les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel et l'information des riverains : 10 points.

3.Matériaux et fournitures : 10 points.

4.Note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier : 10 points.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement après mandatement.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 poitiers
france
Tél: 05.49.60.79.19
télécopieur : 05.49.60.68.09

Mairie de Ruelle sur Touvre - service marches
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : mairie
place auguste rouyer
B.P. 30053
16600 ruelle sur touvre
france
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
télécopieur : 05.45.65.77.39
Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
-Pour les renseignements d'ordre technique :

betg
Correspondant : M. GILLIER
Adresse : 1 ter rue de l'eglise
16140 AIGRE
Tél : 05.45.23.75.97


Adresse de remise des offres :
Mairie de Ruelle sur Touvre - service marches
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : mairie
place auguste rouyer
B.P. 30053
16600 ruelle sur touvre
france
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
télécopieur : 05.45.65.77.39
Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des candidatures électroniques
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
L'Offre comprendra les documents listés à l'article 4.3 ci-dessus.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant, via la plate-forme https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018.

Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement