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Appel d'offre

ETUDES GEOTECHNIQUES - REHABILITATION DU PORT DE NAVARROSSE - BISCARROSSE

Emetteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (40)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/04/2018
Clôture : 04/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-45722
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
 Correspondant :  le maire, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 40601 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-40-40, télécopieur : 05-58-83-40-57, courriel : m.helias@ville-biscarrosse.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes geotechniques - rehabilitation du port de navarrosse - bISCARROSSE.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les dispositions prévues à l'article 10 du présent C.C.A.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concernent les prestations géotechniques à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du port de NAVARROSSE à BISCARROSSE (40) pour le compte de la Ville de BISCARROSSE. Les études géotechniques, relatives à cette opération, ont pour objectif, en fonction des connaissances disponibles : d'identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et l'exécution des ouvrages projetés, de fournir au Maître d'oeuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, de caractériser l'aptitude des sols à l'excavation, au forage, au compactage et au blindage, de définir les conditions de mise en oeuvre, d'indiquer au Maître d'oeuvre les possibilités de réutilisation des matériaux extraits.
le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par la commune de Biscarrosse et suivant le planning présenté par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement.
le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'un ordre de service (O.S.) valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date inscrite sur l'ordre de service envoyé au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La durée d'exécution de la prestation suit le planning prévisionnel proposé par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement. L'o.s. Précisera à la fois la date de début d'exécution de la prestation et sa date de fin prévisionnelle.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. En aucun cas, la commune de Biscarrosse ne pourra être appelée en responsabilité des accidents survenus, tant aux personnes qu'aux biens, du fait des opérations mises en oeuvre afin d'assurer l'exécution du présent marché (livraison, déchargement, manutention, montages,?).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées sur le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation d'un Dc1)
- tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment certificats de capacité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VB/ETUDESGEOTECH/2018.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique pondérée à 60% sera analysée sur les sous-critères suivants :
- qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation 30%
- méthodologie de réalisation des prestations 20%
- cohérence du planning d'exécution 10%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BISCARROSSE : Mickaël HELIAS.
 443, rue Jules Ferry,  40600 Biscarrosse, , tél. : 05-58-83-83-90, , télécopieur : 05-58-78-01-34, , courriel : m.helias@ville-biscarrosse.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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